Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Valérie DEMEURE et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juin 2007 par :

Audience publique du 27 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 27 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juin 2007 par : Mme Lamesch, premier juge, Mme Thomé, juge, M

Audience publique du 27 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Tom LUCIANI, en remplacement de Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juin 2007 par :

Audience publique du 27 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Oliver LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2007. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27

Audience publique du 25 juin 2007et lu à l’audience publique du 25 juin 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2007 par :

Audience publique du 25 juin 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 25 juin 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 10 décembre 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, et lu à l’audience publique du 10 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 25 juin 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 mai 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2007 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JUIN 2007Lors des plaidoiries à l’audience publique du 14 juin 2007, la Cour, après avoir relevé que la décision ministérielle litigieuse du 14 novembre 2006 a été rendue dans le cadre légal tracé par la loi précitée du 5 mai 2006, a invité les parties à prendre position par rapport à la question de savoir si l’appel, tel que formulé,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JUIN 2007et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JUIN 2007Lors des plaidoiries à l’audience du 14 juin 2007, la Cour, après avoir relevé que la décision ministérielle litigieuse du 20 novembre 2006 a été rendue dans le cadre légal tracé par la loi précitée du 5 mai 2006, a invité les parties à prendre position par rapport à la question de savoir si l’appel, tel que formulé, est

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JUIN 2007et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 20 juin 2007 ===========================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 juin 2007.introduire et quant à l’identification des décisions visées par le recours en question, à défaut par le mandataire du demandeur de

Audience publique du 20 juin 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Zohra BELESGAA en remplacement de Maître Jeannot BIVER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 20 juin 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 20 juin 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Magali DUFITT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 20 juin 2007et lu à l’audience publique du 20 juin 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2007Lors des plaidoiries à l’audience du 8 mai 2007, la Cour, après avoir relevé que la décision ministérielle litigieuse du 21 septembre 2006 a été rendue dans le cadre légal tracé par la loi du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, a invité les parties à prendre position par rapport

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2007et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.