Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2008Il convient en premier lieu de se prononcer par rapport au moyen d’irrecevabilité de l’appel, soulevé d’office par la Cour lors de l’audience publique à laquelle les plaidoiries ont eu lieu et par rapport auquel les parties à l’instance ont pu prendre position à travers un mémoire supplémentaire, cet examen s’imposant au

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2008et lu par le président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 29 janvier 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 janvier 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique du 28 janvier 2008Lynn Spielmann, premier juge, Martine Gillardin, juge, Françoise Eberhard, juge, et lu à l’audience publique du 28 janvier 2008 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 janvier 2008et lu à l’audience publique du 28 janvier 2008 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 janvier 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 21 janvier 2008.Schockweiler, premier vice-président, Mme Gillardin, juge, Mme Eberhard, juge, et lu à l’

Audience publique du 24 janvier 2008Ouï le conseiller rapporteur en son rapport à l’audience publique du 17 janvier 2008 à laquelle Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder s’est rapporté au mémoire étatique.Considérant qu’encore que la mandataire des appelants ne se soit point présentée à l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, ayant dûment

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JANVIER 2008Georges RAVARANI, président, Henri CAMPILL, conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu à l’audience publique du 24 janvier 2007 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 24 janvier 2008Ouï le conseiller rapporteur en son rapport à l’audience publique du 17 janvier 2008, lors de laquelle Maître Thomas Stackler en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder se sont rapportés aux mémoires respectifs de leurs parties.et lu par le président en l’audience

Audience publique du 24 janvier 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Olivier LANG, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 14 janvier 2008.et lu à l’audience publique du 24 janvier 2008 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JANVIER 2008Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Joram MOYAL, ainsi que M. le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER, à l’audience publique du 17 janvier 2008, en leurs plaidoiries respectives.et lu par le président en l’audience publique au local ordinaire des

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JANVIER 2008Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER, à l’audience publique du 17 janvier 2008, en leurs plaidoiries respectives.et lu par le président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 23 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKÉ, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 janvier 2008 par :

Audience publique du 23 janvier 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Lise REIBEL et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2008. ______________________________________________________________________________ayant précisé à l’audience publique du 21

Audience publique du 23 janvier 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 21 janvier 2008. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 23 janvier 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 janvier 2008 par :

Audience publique du 23 janvier 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Roby SCHONS et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JANVIER 2008Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 15 janvier 2008 lors de laquelle Me Sandra VION, et Mme le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK ont encore été entendues en leurs plaidoiries respectives.Ainsi jugé par : Georges RAVARANI, président, Henri CAMPILL, conseiller, Serge SCHROEDER,

Audience publique du 21 janvier 2008et lu à l’audience publique du 21 janvier 2008 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 janvier 2008 ===========================et lu à l’audience publique du 21 janvier 2008 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.