Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2000

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2000

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2000

Audience publique du 22 novembre 2000 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2000 par:

Audience publique du 22 novembre 2000 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2000 par:

Audience publique du 22 novembre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Andrea SABBATINI et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2000 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT,

Audience publique du 21 novembre 2000

Audience publique du 21 novembre 2000

Audience publique du 21 novembre 2000

Audience publique du 21 novembre 2000

Audience publique du 21 novembre 2000

Audience publique du 21 novembre 2000

Audience publique du 21 novembre 2000

Audience publique du 15 novembre 2000 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 novembre 2000 par :

Audience publique du 20 novembre 2000 ==============================Ouï le juge rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Marc ELVINGER et Christian POINT, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 novembre 2000 par

Audience publique du 20 novembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 20 novembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2000

Audience publique du 16 novembre 2000

Audience publique du 15 novembre 2000 ================================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 novembre 2000 par :

Audience publique du 27 juin 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Claude DERBAL, Steve HELMINGER et Céline BOTTAZZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juin 2001 par :