Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er février 2001

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er FEVRIER 2001

Audience publique du 31 janvier 2001 ============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 31 janvier 2001 par:

Audience publique du 31 janvier 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Linda SCHUMACHER et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2001.Ainsi fait et jugé à l’audience publique du 31 janvier 2001 par :

Audience publique du 31 janvier 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Alexandra CORRE et Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2001 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2001 par :

Audience publique du 31 janvier 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2001 par: M. CAMPILL, premier juge, Mme LENERT, premier juge

Audience publique du 31 janvier 2001 =============================Ouï le juge rapporteur en son rapport à l’audience publique du 24 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2001 par :

Audience publique du 31 janvier 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Tine A. LARSEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2001 par: M. CAMPILL, premier juge, Mme LENERT, premier juge, M.

Audience publique du 29 janvier 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 10 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2001 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 30 janvier 2001

Audience publique du 30 janvier 2001

Audience publique du 29 janvier 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis UNSEN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2001 par: M. SCHOCKWEILER, vice-président, Mme LENERT,

Audience publique du 29 janvier 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2001 par :

Audience publique du 29 janvier 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis UNSEN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2001 par: M. SCHOCKWEILER, vice-président,

Audience publique du 29 janvier 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis UNSEN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2001 par: M. SCHOCKWEILER, vice-président, Mme LENERT,

Audience publique du 29 janvier 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis UNSEN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2001 par: M. SCHOCKWEILER, vice-président, Mme LENERT,

Audience publique du 24 janvier 2001Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 janvier 2001 par:

Audience publique du 23 janvier 2001

Audience publique du 22 janvier 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude PAULY et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 janvier 2001 par: M. RAVARANI, président, Mme LENERT, premier juge, M.

Audience publique du 22 janvier 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER en remplacement de Maître Roger NOTHAR et Georges KRIEGER, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à