Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chasse
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Enseignement
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Carte d'identité d'étranger
- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Expulsion
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Taxis
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
41527.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41527 du rôle et déposée le 1er août 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 juillet 2018 ayant déclaré sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
40815C.pdf
Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 40815C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 23 février 2018 par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leprotection internationale et à la protection temporaire, ci-après « la loi du 18 décembre 2015 ».Par décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
40384.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40384 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 novembre 2017 par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 septembre 2017
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39523.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39523 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mai 2017 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 avril 2017 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40667.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40667 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 janvier 2018 par Maître Sébastien Lanoue, avocat à la Cour, assisté de Maître Marcel Marigo, avocat, les deux étant inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à la réformation de la décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
40256C.pdf
tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 février 2017 portant refus de sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision, de manière à avoir accordé à Monsieurcomplémentaires de protection, entretemps abrogée par la loi du 18 décembre 2015 relative à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
40219.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40219 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 septembre 2017 par Maître Sarah Moineaux, assistée de Maître Mariana Lunca, toutes les deux avocats à la Cour, inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., née leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40228.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40228 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 octobre 2017 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né letendant, aux termes de son dispositif, à la réformation de la décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
39961.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39961 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 juillet 2017 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, aux termes de son dispositif, à la réformation de la décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40068.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40068 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 septembre 2017 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madametendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 août 2017 de statuer
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
39793.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39793 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juin 2017 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 juin 2017 ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
39692.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39692 du rôle et déposée le 7 juin 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 mai 2017 ayant déclaré
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
38738.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38738 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 novembre 2016 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 août 2016 portant retrait de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
39535.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39535 du rôle et déposée le 8 mai 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 avril 2017 ayant déclaré leurs
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
38428.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38428 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 septembre 2016 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leKosovo), tous de nationalité kosovare, élisant domicile en l’étude de Maître Karima HAMMOUCHE, préqualifiée,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37946.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37946 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mai 2016 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né letendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39360.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39360 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 mars 2017 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 mars 2017 de statuer
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39267.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39267 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 mars 2017 par Maître Sarah Moineaux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être lecadre d’une procédure accélérée, 2) de la décision ministérielle du même jour portant refus de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
39091.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39091 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 février 2017 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 janvier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
39068.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39068 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 février 2017 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 janvier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
- Page précédente
- ...
- Page 53
- Page 54
- Page 55
- Page 56
- Page 57
- ...
- Page suivante