Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 décembre 2022 par :

Audience publique du 23 octobre 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henry DE RON et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2024.et lu à l’audience publique du 23 octobre 2024 par le premier vice-président, en présence du greffier Lejila ADROVIC.

Audience publique du 23 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO et Maître Delphine ERNST, en remplacement de Maître Maud WALOCZCZYK, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2024 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le

Audience publique du 23 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 octobre 2024, Maître Eric SAYS s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23

Audience publique du 23 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juillet 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 octobre 2024 par :

Audience publique du 23 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lukman ANDIC et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23

Audience publique du 22 octobre 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI-ANDRIEUX et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er octobre 2024.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 9 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hervé HANSEN, Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2024.dit qu’en attendant la mise en intervention

Audience publique du 22 octobre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 17 octobre 2024.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier

Audience publique du 22 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 septembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 2024 par :

Audience publique du 22 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 2024 par :

Audience publique du 28 novembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2023 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA et Monsieur le

Audience publique du 22 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 2024 par :

Audience publique du 22 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2024.

Audience publique du 22 octobre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 15 octobre 2024.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 22 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2024. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 21 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 septembre 2024, Maître Shanez Aksil s’étant excusée.et lu à l’audience publique du 21 octobre 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 21 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 juin 2024, Maître Hakima GOUNI-ANDRIEUX s’étant excusée.et lu à l’audience publique du 21 octobre 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 21 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour.et lu à l’audience publique du 21 octobre 2024 par le vice-président en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 21 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck GREFF et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2024.et lu à l’audience publique du 21 octobre 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.