Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 février 2001

Audience publique du 13 février 2001

Audience publique du 13 février 2001

Audience publique du 12 février 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pierrot SCHILTZ et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2001 par :

Audience publique du 12 février 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Alex BODRY et Georges KRIEGER, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2001 par :

Audience publique du 12 février 2001 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2001, à laquelle le prononcé avait été fixé, par :

Audience publique du 8 février 2001

Audience publique du 21 janvier 1999

Audience publique du 8 février 2001

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2001

Audience publique du 6 février 2001

Audience publique du 6 février 2001

Audience publique du 6 février 2001

Audience publique du 5 février 2001 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5

Audience publique du 5 février 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février

Audience publique du 5 février 2001 ===============================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc ELVINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février 2001 par :

Audience publique du 5 février 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc MODERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février 2001 par: M. CAMPILL, premier juge, Mme LENERT, premier juge, M.

Audience publique du 5 février 2001 ============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février 20001 par :

Audience publique du 1er février 2001

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er FEVRIER 2001