Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 décembre 2000

Audience publique du 4 décembre 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude WASSENICH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 décembre 2000 par :

Audience publique du 4 décembre 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique CLEMENT, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 4 décembre 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique CLEMENT, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectivement à l’audience publique du 7 novembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 30 novembre 2000

Audience publique du 29 novembre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique CLEMENT et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2000 par: M. CAMPILL, premier juge, Mme LENERT, premier juge,

Audience publique du 29 novembre 2000 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2000 par: M. Campill,

Audience publique du 29 novembre 2000 =================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gilles DORNSEIFFER et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2000 par :

Audience publique du 29 novembre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique CLEMENT et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2000 par: M. CAMPILL, premier juge, Mme LENERT, premier juge,

Audience publique du 29 novembre 2000 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2000 par:

Audience publique du 28 novembre 2000

Audience publique du 28 novembre 2000

Audience publique du 28 novembre 2000 ==================================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 novembre 2000 par:

Audience publique du 28 novembre 2000

Audience publique du 28 novembre 2000

Audience publique du 27 novembre 2000 =================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 novembre 2000 par :

Audience publique du 23 novembre 2000

Audience publique du 20 février 2001

Audience publique du 17 décembre 1998

Audience publique du 23 novembre 2000