Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rhett Sinner et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2015. _________________________________________________________________________ __et lu à l’audience publique du 7 mars 2016 par le

Audience publique du 7 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Simplice Wabo Mabou, en remplacement de Maître Edévi Amégandji, Maître Mélanie Trienbach, en remplacement de Maître François Collot, et Maître Martial Barbian, en remplacement de la société anonyme Arendt & Medernach S.A., en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 7 mars 2016et lu à l’audience publique du 7 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2016. ________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 7 mars 2016et lu à l’audience publique du 7 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Roby Schons et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2016.et lu à l’audience publique du 7 mars 2016 par le premier juge, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 7 mars 2016et lu à l’audience publique du 7 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 mars 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Frédérique COUSTANCE, en remplacement de Maître Christiane GABBANA, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2016 ;

Audience publique du 3 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2016.et lu à l’audience publique du 3 mars 2016 par le vice-président, en présence

Audience publique du 3 mars 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2016.

Audience publique du 3 mars 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER et Maître Louis TINTI en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 23 février 2016.

Audience publique du 3 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps, en remplacement de Maître Roby Schons, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 février 2016.et lu à l’audience publique du 3 mars 2016 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 2 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2016. ______________________________________________________ _____________________et lu à l’audience publique du 2 mars 2016,

Audience publique du 2 mars 2016et lu à l’audience publique du 2 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 1er mars 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maria TOKO-JOSIAS, en remplacement de Maître Nathalie BARTHELEMY, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 février 2016.

Audience publique du 1er mars 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement MarieAnne KETTER et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 23 février 2016.

Audience publique du 1er mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Danièle Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 février 2016. _________________________________________________________________________ __Ainsi jugé par : Claude Fellens, vice-

Audience publique du 1er mars 2016

Audience publique du 1er mars 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean LUTGEN et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2016.

Audience publique du 1er mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2015.et lu à l’audience publique du 1er mars 2016 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.