Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Dans son jugement du 22 octobre 2014 (n° 33963 du rôle), le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, le rejeta comme étant non fondé, dit qu’il n’y avait pas lieu de se prononcer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna les époux ... aux dépens.condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

Dans son jugement du 22 octobre 2014, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, le rejeta comme étant non fondé, dit qu’il n’y avait pas lieu de se prononcer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna Monsieur ... aux frais de l’instance.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause

qu’il n’y avait pas lieu de se prononcer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna les époux ...-... aux dépens.condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

de résidence principale, renvoya le dossier devant le directeur pour renvoi au bureau d’imposition compétent, rejeta le recours pour le surplus, rejeta la demande en paiement d’une indemnité de procédure formulée par les demandeurs et condamna chacune des parties au paiement de la moitié des frais.Au vu de l’issue au fond du litige et plus particulièrement

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais ;

condamne la demanderesse aux frais.

ami, un dénommé ..., de qui il aurait appris que certains de ses amis auraient effectivement été arrêtés, dont notamment le dénommé ... lui-même, qui aurait cependant été libéré peu de temps après, ainsi qu’un dénommé ..., qui aurait été condamné à quinze ans de prison et serait toujours incarcéré.condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’administration communale de Dudelange à payer à Madame ... une indemnité de procédure de 4.000 € en vertu de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999 ;condamne la partie défenderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Il ajoute que le débat sur un risque potentiel pour les intérêts de l’Etat ne pourrait être ouvert qu’à partir du moment où il serait condamné disciplinairement ou pénalement pour les faits lui reprochés, alors que tel ne serait pas encore le cas.condamne le demandeur aux frais ;

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.