Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par ces motifs, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation de la demanderesse, de sorte que celle-ci serait à débouter de sonau fond le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

au fond, le déclare cependant non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare cependant non justifié et en déboute ;

Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte qu’il serait à débouter de son recours et fait préciser que la décision du 24 janvier 2005 démontrerait suffisamment que les déclarations de Monsieur ... manqueraient de crédibilité.le tribunal administratif, première

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne les demandeurs aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

Concernant le principal argument du demandeur en ce qu’il serait toujours demandeur d’asile, de sorte qu’aucun éloignement ne serait possible, le délégué du Gouvernement soutient que le demandeur aurait été débouté de sa demande en obtention du statut de réfugié politique par décision datée du 22 novembre 2004, décision actuellement coulée en force de chose

au fond, la dit non justifiée et en déboute ;

Par jugement rendu à la date du 14 février 2005, le tribunal administratif, après avoir déclaré le recours en réformation irrecevable, a débouté XXX, de nationalité sierra-léonaise, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, de son recours en annulation d’une décision du ministre de la Justice du 14

Par jugement rendu à la date du 28 février 2005, le tribunal administratif a débouté les époux XXX-XXX, de nationalité albanaise, demeurant actuellement à L-6245 Mullerthal, 1, rue des Rochers, de leur recours en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 6 septembre 2004 portant rejet de leur demande en obtention

la dit cependant non fondée et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Par jugement rendu le 27 janvier 2005, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a reçu le recours en réformation en la forme et, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté Monsieur XXX.la dit cependant non fondée et en déboute ;

Par jugement rendu à la date du 14 février 2005, le tribunal administratif a débouté XXX, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, de son recours en réformation d’une décision du ministre de la Justice du 29 juillet 2004 ayant rejeté sa demande en reconnaissance du statut de réfugié et d’une décision confirmative du ministre des

Par jugement rendu à la date du 16 février 2005, le tribunal administratif a déclaré le recours en annulation irrecevable et débouté XXX, de nationalité sierra-léonaise, demeurant actuellement à L-XXX, de son recours en réformation d’une décision du ministre de la Justice du 30 juillet 2004 ayant rejeté sa demande en reconnaissance du statut de réfugiéla