Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 février 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise ORBAN, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en ses plaidoiries à l’audience publique du 16 février 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 23 février 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI, en remplacement de Maître Yvette NGONO YAH, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2016. __________________________________________________________________________et lu par

Audience publique du 22 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ariane Korthüm et Maître Brice Olinger, en remplacement de Maître Patrick Kinsch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2015, date à laquelle l’affaire a été refixée étant donné que Maître Kinsch ne s’était pas vu notifier le mémoire

Audience publique du 22 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2016.A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a invité les parties à

Audience publique du 22 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2016. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 22 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2016.et lu à l’audience publique du 22 février 2016 par le premier juge, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 22 février 2016Maître Michel KARP, pour le demandeur, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement

Audience publique du 22 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2016.A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a invité les parties à prendre oralement position quant à l’incidence, sur

Audience publique du 22 février 2016Le délégué du gouvernement n’a pas pris position par rapport à ce moyen, ni dans le cadre de son mémoire supplémentaire, ni au cours de l’audience des plaidoiries.A l’audience des plaidoiries, le tribunal administratif, au vu notamment de l’arrêt précité de la Cour administrative du 2 février 2016, avait prié le

Audience publique extraordinaire du 21 janvier 2016et lu à l’audience publique extraordinaire du 21 janvier 2016 à 17.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 19 février 2016Le premier juge présidant la 1re chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 février 2016.Force est encore de constater que le demandeur n’a pas fourni d’autres explications dans son recours

Audience publique du 10 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 24 novembre 2015.mais qu’elle ignorerait si l’Etat avait accompli une quelconque

Audience publique du 18 février 2016Vu la fixation de l’affaire au rôle général à l’audience publique du 3 février 2015 à laquelle elle était fixée pour plaidoiries, au vu des explications des mandataires des parties suivant lesquelles un arrangement entre parties avait été trouvé ;Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Alain STEICHEN et

Audience publique du 18 février 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne FERRY et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 14 janvier 2016.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 18 février 2016Vu l’avis de la Cour administrative du 15 janvier 2016 fixant l’affaire à l’audience publique du 4 février 2016 ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER et Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, en leurs observations à l’audience

Audience publique du 18 février 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne FERRY et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 14 janvier 2016.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 18 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Massica Bentahar et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2016.et lu à l’audience publique du 18 février 2016 par le vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 18 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 18 février

Audience publique du 18 février 2016Maître Joseph HANSEN, pour le demandeur, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Anne BAULER, pour la Ville de Luxembourg, et Maître Marc LENTZ, en remplacement de Maître Philippe PENNING, pour Madame ... et Monsieur ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 février 2016

Audience publique du 17 février 2016et lu à l’audience publique du 17 février 2016 par le juge Alexandra Castegnaro, en présence du greffier Marc Warken.