Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 décembre 2000 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 novembre 2000.Nonobstant le fait que le demandeur n’était pas représenté à l’audience publique du 21 novembre 2000 à laquelle l’affaire fut

Audience publique du 13 décembre 2000 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Antoine STOLTZ, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2000 par :

Audience publique du 13 décembre 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Claudine ELCHEROTH et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2000 par :

Audience publique du 13 décembre 2000HAHM en ses explications, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 11 octobre 2000.fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi 24 janvier 2001,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2000 par:

Audience publique du 28 mars 2001KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 24 janvier 2001. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Par demande du 15 février 1999 couchée sur les formulaires préimprimés afférents, Monsieur ...Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars

Audience publique du 13 décembre 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Claude WASSENICH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2000 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2000 par :

Audience publique du 13 décembre 2000 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Albert RODESCH et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2000 par :

Audience publique du 12 décembre 2000

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 AVRIL 2001

Audience publique du 11 décembre 2000 ================================KEMP, suite à la question posée par le tribunal, avant tout rapport, à l’audience publique du 21 février 2000 concernant la vérification de la qualité d’employée respectivement communale ou privée dans son chef ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Henri

Audience publique du 11 décembre 2000 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Romain LUTGEN et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 décembre 2000 par:

Audience publique du 11 décembre 2000 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Emanuelle VION-HAYO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2000 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Emanuelle VION-HAYO en leurs

Audience publique du 11 décembre 2000 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sylvie KREICHER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 décembre 2000 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2000

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2000

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2000

Audience publique du 6 décembre 2000 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadine BASTIAN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 décembre 2000 par :

Audience publique du 17 janvier 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Victor GILLEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 janvier 2001 par :

Audience publique du 5 décembre 2000

Audience publique du 5 février 2001 ===============================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc ELVINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février 2001 par :