Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 février 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 février 2001 par:

Audience publique du 21 février 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Chris SCOTT en ses plaidoiries à l’audience publique du 7 février 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 février 2001 par :

Audience publique du 23 novembre 2000

Audience publique du 20 février 2001

Audience publique du 17 décembre 1998

Audience publique du 20 février 2001

Audience publique du 14 février 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Marc WALCH, de même que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2001 par :

Audience publique du 14 février 2001 ===============================Ouï Maître Marleen WATTE-BOLLEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2001 par

Audience publique du 14 février 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Roland ASSA, Alain RUKAVINA et Robert LOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2001 par :

Audience publique du 13 février 2001 ================================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 février 2001 par :

Audience publique du 26 juillet 2000 =============================Ouï le juge rapporteur en son rapport et Maître Yves HUBERTY, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2000 ;refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 4 octobre 2000;Ainsi jugé

Audience publique du 14 février 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître René STEICHEN et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2001 par: M. RAVARANI, président, Mme LENERT, premier juge, M.

Audience publique du 14 février 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Marc WALCH, de même que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2001 par :

Audience publique du 14 février 2001 ===============================Ouï Maître Marleen WATTE-BOLLEN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2001 par :

Audience publique du 26 juillet 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Yves HUBERTY, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2000 ;refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 4 octobre 2000 ;Ainsi jugé

Audience publique du 14 février 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Roland ASSA, Alain RUKAVINA et Robert LOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2001 par :

Audience publique du 14 février 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Marc WALCH, de même que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2001 par :

Audience publique du 14 février 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Marc WALCH, de même que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2001 par :

Audience publique du 14 février 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Marc WALCH, de même que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2001 par :

Audience publique du 14 février 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bob PIRON et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KOSNBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2001 par: M. RAVARANI, président, Mme LENERT, premier juge, M.