Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 mars 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars 2016 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 11 mars 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars 2016 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 11 mars 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars 2016 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 11 mars 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars 2016 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Michèle Hoffmann, greffier.

Audience publique du 10 mars 2016et lu à l’audience publique du 10 mars 2016 par le premier juge, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 février 2016, à laquelle Maître Mike Erniquin n’était ni présent, ni représenté.et lu à l’audience publique du 10 mars 2016 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto

Audience publique du 10 mars 2016

Audience publique du 9 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans, en remplacement de Maître Natacha Stella, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2016.et lu à l’audience publique du 9 mars 2016 par le premier juge en présence du

Audience publique du 9 mars 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Alex Pham, en remplacement de Maître Marc Kleyer, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2016 ;et lu à l’audience publique du 9 mars 2016 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 9 mars 2016et lu à l’audience publique du 9 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2016.et lu à l’audience publique du 9 mars 2016 par le premier juge en présence du

Audience publique du 9 mars 2016et lu à l’audience publique du 9 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 mars 2016et lu à l’audience publique du 9 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 mars 2016et lu à l’audience publique du 9 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 mars 2016et lu à l’audience publique du 9 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 mars 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mars 2016 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence d’Arny Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 9 mars 2016et lu à l’audience publique du 9 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 mars 2016et lu à l’audience publique du 9 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 mars 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2016 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Judith Tagliaferri, greffier.

Audience publique du 8 mars 2016Maître Andrée BRAUN et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique du 7 mars 2016. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2016 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en