Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippe Wadlé, en remplacement de Maître Arsène Kronshagen, Maître Trixi Lanners, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2016.et lu à l’audience

Audience publique du 27 juin 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Anouk Loesch en remplacement de Maître Yves Prussen, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 18 janvier 2016.Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Anouk Loesch en remplacement de Maître Yves

Audience publique du 27 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2016.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Serge Marx, et Monsieur le délégué du gouvernement

Audience publique du 27 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Céline Bottazzo et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2016.et lu à l’audience publique du 27 juin 2016 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 27 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Gonner et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2016. _____________________________________________________________________ ______et lu à l’audience publique du 27 juin 2016

Audience publique du 27 juin 2016et lu à l’audience publique du 27 juin 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 juin 2016Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin

Audience publique du 27 juin 2016de Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2016.Par décision rendue le 9 décembre 2014, le Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat, siégeant en audience publique prononça à l’égard de Madame ... la sanction prévue à l'article 47, paragraphe 3 de la loi du 16 avril 1979

Audience publique du 27 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2016. _____________________________________________________________________ ______et lu à l’audience publique du 27 juin 2016, par le

Audience publique du 22 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 avril 2016 lors de laquelle la production de mémoires supplémentaires a été ordonnée ;Le juge-

Audience publique du 22 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ella Gredie, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2016.et lu à l’audience publique du 22 juin 2016 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 22 juin 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 juin 2016, par le soussigné, Olivier Poos, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 21 juin 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Rhett SINNER et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2016.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 21 juin 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 juin 2016. _____________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 21 juin 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent NIEDNER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2016.au rez-de-chaussée un atelier ou de la maison d’habitation attenante sous le même toit, en ce qu’il s’agirait de l’ancien

Audience publique du 21 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2016.et lu à l’audience publique du 21 juin 2016 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 21 juin 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 7 juin 2016. _____________________________________________________________________________et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg

Audience publique du 21 juin 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Ella GREDIE, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 21 juin 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 juin 2016.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la

Audience publique du 20 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2016.et lu à l’audience publique du 20 juin 2016 par le premier juge, en présence du