Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 février 2008et lu à l’audience publique du 28 février 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FEVRIER 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, à l’audience publique du 14 février 2008, en leurs plaidoiries respectives.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 28 février 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 février 2008, lors de laquelle Maître Arnaud Ranzenberger, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder se sont rapportés à leurs mémoires respectifs.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FEVRIER 2008Georges RAVARANI, président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu à l’audience publique du 28 février 2008 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 27 février 2008et lu à l’audience publique du 27 février 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 27 février 2008et lu à l’audience publique du 27 février 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 27 février 2008et lu à l’audience publique du 27 février 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 26 février 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mourad SEBKI, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 29 janvier 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 FEVRIER 2008Georges RAVARANI, président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 26 février 2008 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 26 février 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe FRANCOIS, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique extraordinaire du 25 février 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en sa plaidoirie à l'audience publique du 25 février 2008. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 25 février 2008, à 18 :30

Audience publique du 25 février 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique extraordinaire du 25 février 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 février 2008. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 25 février 2008 à 18.30 heures par le premier vice-président,

Audience publique du 25 février 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 février 2008 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique ordinaire du 21 février 2008, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH à l’audience

Audience publique du 21 février 2008et lu à l’audience publique du 21 février 2008 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 FEVRIER 2008Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 21 février 2008 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 21 février 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2008.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 FEVRIER 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2008.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 20 février 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience