Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 mars 2001 ===========================FEIS-BESCH en ses explications, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 14 février 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2001 par :

Audience publique du 8 mars 2001Georges KILL, président Jean-Mathias GOERENS, premier conseiller, rapporteur Marc FEYEREISEN, conseiller, et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 8 mars 2001Georges KILL, président Jean-Mathias GOERENS, premier conseiller, rapporteur Marc FEYEREISEN, conseiller, et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 8 mars 2001et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du jeudi 8 mars 2001 ==============================et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 8 mars 2001et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 8 mars 2001et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 8 mars 2001et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MARS 2001et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 8 mars 2001et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 7 mars 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mars 2001 par :

Audience publique du 7 mars 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Elisabeth ALEX et Albert RODESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mars 2001 par : M. Delaporte, premier vice-président Mme Lenert, premier juge M.

Audience publique du 7 mars 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc THEWES et Albert RODESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mars 2001 par :

Audience publique du 7 mars 2001 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mars 2001 par :

Audience publique du 7 mars 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Barbara NAJDI et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mars 2001 par:

Audience publique du 7 mars 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Romain ADAM et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mars 2001 par : M. Delaporte, premier vice-

Audience publique du 6 mars 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS

Audience publique du 6 mars 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS

Audience publique du 6 mars 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS

Audience publique du 6 mars 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS