Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 décembre 2000HAHM en ses explications et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 décembre 2000 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 20 décembre 2000 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Gaston VOGEL ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 décembre 2000 par :

Audience publique du 20 décembre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frédérique BARETTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 décembre 2000 par: M. CAMPILL, premier juge, Mme LENERT, premier juge, M

Audience publique du 20 décembre 2000 =================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Danielle WELTER en ses plaidoiries à l’audience publique du 5 avril 2000.Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Charles OSSOLA et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 20 décembre 2000 =================================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Paul SCHROEDER et Roger NOTHAR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2000 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Frank SCHAACK et Jean-Paul WILZIUS en leurs

Audience publique du 20 décembre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 décembre 2000 par: Mme LENERT, premier juge, Mme LAMESCH, juge,

Audience publique du 20 décembre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Josiane EISCHEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 décembre 2000 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT,

Audience publique du 13 juin 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire et Maître Gaston VOGEL ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juin 2001 par :

Audience publique du 20 décembre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 décembre 2000 par: Mme LENERT, premier juge, Mme LAMESCH, juge,

Audience publique du 20 décembre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 décembre 2000 par:

Audience publique du 20 décembre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FARTHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 décembre 2000 par: Mme LENERT, premier juge, Mme LAMESCH, juge

Audience publique du 19 décembre 2000

Audience publique du 19 décembre 2000

Audience publique du 18 décembre 2000 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Elisabeth ALEX, Roger NOTHAR et Léon GLODEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2000 par : M. Delaporte, premier vice-président Mme

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2000fixe l'affaire en prosécution de cause à l’audience publique du 8 mars 2001 à 9 heures.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2000fixe l'affaire en prosécution de cause à l’audience publique du 8 mars 2001 à 9 heures.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2001

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2001

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2001

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2000fixe l'affaire en prosécution de cause à l’audience publique du 8 mars 2001 à 9 heures.