Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jérome BACK, en remplacement de Maître Sébastien RIMLINGER et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2008.

Audience publique du 12 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Virginie ADLOFF, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2008 par :

Audience publique du 12 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2008.Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MARS 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2008 ;A l’audience des plaidoiries, la Cour a soulevé d’office la question de la recevabilité de cet acte d’appel, cet examen s’

Audience publique du 11 mars 2008Georges RAVARANI, président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu à l’audience publique du 11 mars 2008 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 10 mars 2008et lu à l’audience publique du 10 mars 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 10 mars 2008et lu à l’audience publique du 10 mars 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 10 mars 2008et lu à l’audience publique du 10 mars 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 10 mars 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 10 mars 2008. __________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 6 mars 2008et lu à l’audience publique du 6 mars 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 6 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vénéré Dos Reis, en remplacement de Maître Tom Felgen, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique du 6 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Philippe GODEBERT, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 26 février 2008.et lu par le président en l’audience publique au local ordinaire des

Audience publique du 6 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2008.et lu par le président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 5 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2008. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 5 mars

Audience publique du 4 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippe GODEBERT, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 26 février 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 4 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom LUCIANI, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 février 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 3 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mars 2008 par :

Audience publique du 28 février 2008et lu à l’audience publique du 28 février 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FEVRIER 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadine REITER, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2008.et lu par le vice-président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 28 février 2008et lu à l’audience publique du 28 février 2008 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.