Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 janvier 2001

Audience publique du 11 janvier 2001

Audience publique du 10 janvier 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 janvier 2001 par: M. RAVARANI, président, Mme LENERT, premier

Audience publique du 10 janvier 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sophie BRONKART et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 janvier 2000 par: M. RAVARANI, président, Mme LENERT, premier juge, M.

Audience publique du 10 janvier 2001 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrick WEINACHT et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 janvier 2001 par :

Audience publique du 10 janvier 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc KERGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 janvier 2001 par:

Audience publique du 9 janvier 2001

Audience publique du 9 janvier 2001

Audience publique du 8 janvier 2001 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie JACQUET, en remplacement de Maître Luc SCHANEN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8

Audience publique du 8 janvier 2001 =================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arthur SCHUSTER et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 janvier 2001 par :

Audience publique du 8 janvier 2001 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gilbert REUTER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 janvier 2001 par:

Audience publique du 8 janvier 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gilbert REUTER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 janvier 2001 par:

Audience publique du 8 janvier 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vincent LAPAQUE, en remplacement de Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 8 janvier 2001 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Barbara ROUSSEAU, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 janvier 2001 par :

Audience publique du 8 janvier 2001 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Candice WISER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 janvier 2001 par:

Audience publique du 8 janvier 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Isabelle HOMO et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 janvier 2001 par:

Audience publique du 21 décembre 2000

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DECEMBRE 2000

Audience publique du 21 décembre 2000

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DECEMBRE 2000