Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 avril 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 24 avril 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 24 avril 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 23 avril 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 avril 2007 par : Mme Lamesch, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen

Audience publique du 23 avril 2007 ===========================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 20 novembre 2006 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Nadine REITER, en

Audience publique du 23 avril 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sandra VION et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23

Audience publique du 23 avril 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 avril 2007 par :

Audience publique du 23 avril 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Sandra VION, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 23 avril 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Barbara NAJDI et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 avril 2007 par :

Audience publique du 19 avril 2007L’affaire a été plaidée à l’audience publique du 8 mars 2007.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 18 avril 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 12 mars 2007, ainsi que Maître Cédric HIRTZBERGER et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 avril 2007 par :

Audience publique du 18 avril 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascal PETOUD et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 avril 2007 par :

Audience publique du 18 avril 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 avril 2007 par :

Audience publique du 11 avril 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sabine BELAIR et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 mars 2007. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 11 avril 2007 par Madame le

Audience publique du 11 avril 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2007.et lu à l’audience publique du 11 avril 2007 par Madame le vice-président, en présence de Monsieur Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 11 avril 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joram MOYAL et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2007.et lu à l’audience publique du 11 avril 2007 par Madame le vice-président, en présence de Monsieur Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 11 avril 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joram MOYAL, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2007.et lu à l’audience publique du 11 avril 2007 par Madame le vice-président, en présence de Monsieur Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 16 avril 2007et lu à l’audience publique du 16 avril 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 avril 2007Ainsi jugé par : M. Schockweiler, premier vice-président, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge, et lu à l’audience publique du 5

Audience publique du 5 avril 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2007.lu à l’audience publique du 5 avril 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.