Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte de séjour
- Expulsion
- Extradition
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Relevé de forclusion
- Report à l'éloignement
- Rétention-Autorisation de séjour
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
44028.pdf
Par un arrêté du 30 décembre 2019, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre constata le séjour irrégulier de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois, lui ordonna de leLadite décision, notifiée à l’intéressé le même jour, est basée sur les motifs et considérations suivants :Attendu que l’intéressé s’est maintenu sur le territoire au-delà de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
44007.pdf
vertu du règlement (UE) 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, dit « règlement Dublin III ».Par décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44010.pdf
Par un arrêté du 20 décembre 2018, notifié à Monsieur ... le 24 décembre 2018, le ministre prorogea une première fois le placement au Centre de rétention de l’intéressé pour une durée d’un mois à partir de la notification.Par un arrêté du 22 janvier 2019, notifié à l’intéressé le 24 janvier 2019, le ministre prorogea une nouvelle fois le placement au Centre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44004.pdf
Par arrêté du 18 novembre 2019, notifié à l’intéressé le 20 novembre 2019, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par le « ministre », constata le séjour irrégulier de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois, lui enjoignit de quitter le territoire soit à destination du pays dont il a la nationalité, le Nigéria, soit à destination
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43993C.pdf
Attendu que l’intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valable ;Attendu qu’il existe un risque de fuite dans le chef de l’intéressé, alors qu’il ne dispose pas d’une adresse au Grand-Duché de Luxembourg ;Considérant que l’intéressé est signalé au système EURODAC comme ayant introduit une demande de protection internationale en Italie, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
43966.pdf
Par arrêté du 24 décembre 2019, notifié à l’intéressé en mains propres le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », constata que le séjour de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois était irrégulier et lui ordonna de quitter le territoire dans un délai de 30 jours sur le fondement des articles 100 et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
43938.pdf
Attendu que l’intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valable ;Attendu qu’il existe un risque de fuite dans le chef de l’intéressé, alors qu’il ne dispose pas d’une adresse au Grand-Duché de Luxembourg ;Considérant que l’intéressé est signalé au système EURODAC comme ayant introduit une demande de protection internationale en Italie, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43955C.pdf
Par arrêté du 25 octobre 2019, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre de l'Immigration et de l'Asile, ci-après « le ministre », constata le séjour irrégulier de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois, lui ordonna de quitter le territoire sans délai à destination du pays dont il a la nationalité, le Libéria, ou à destination du pays qui lui
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
43914.pdf
le 13 novembre 2019, que l’intéressé était en possession d’une carte d’identité italienne valable jusqu’au 15 janvier 2030, d’un passeport italien délivré le 23 janvier 2015 et ayant expiré le 23 septembre 2019, de même que d’une carte de séjour italienne ayant expiré le 23 septembre 2019.Par arrêté du 14 novembre 2019, notifié à l’intéressé le même jour, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
43927.pdf
Le 26 septembre 2019, les autorités néerlandaises contactèrent les autorités luxembourgeoises en vue de la reprise en charge de l’intéressé conformément aux dispositions du règlement (UE) 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
43915.pdf
un ressortissant de pays tiers ou un apatride, désigné ci-après par « le règlement Dublin III », fitPar arrêté du même jour, notifié à l’intéressé à cette date, le ministre ordonna le placement de Monsieur ... en rétention administrative au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question, afin de préparer l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
43878.pdf
Par arrêté du 25 octobre 2019, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre de l'Immigration et de l'Asile, ci-après désigné par « le ministre », constata le séjour irrégulier de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois, lui ordonna de quitter le territoire sans délai à destination du pays dont il a la nationalité, le Libéria, ou à destination du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43884.pdf
Par arrêté du même jour, notifié de suite à l’intéressé, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », constata le séjour irrégulier de Monsieur ... au Luxembourg, lui ordonna de quitter le territoire sans délai à destination du pays dont il a la nationalité, la Lybie, ou à destination du pays qui lui aura délivré und’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43874.pdf
Attendu que l'intéressé est démuni de tout document d'identité et de voyage valable ;fuite dans le chef de l'intéressé, alors qu'il ne dispose pas d'une adresse au Grand-Duché de Luxembourg;Considérant que les démarches nécessaires en vue de l'identification et de l'éloignement de l'intéressé seront engagées dans les plus brefs délais ;Par un arrêté du 26
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
43819.pdf
Attendu que l’intéressé s’est présenté au Ministère des AffairesAttendu que l’intéressé n’est pas disposé à retourner volontairement dans son pays d’origine ;Attendu qu’il existe un risque de fuite dans le chef de l’intéressé, alors qu’il ne dispose pas d’une adresse officielle au Grand-DuchéConsidérant que les démarches nécessaires en vue de l’éloignement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
43818.pdf
Par arrêté du 5 octobre 2015, notifié à l’intéressé en mains propres le 8 octobre 2015, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », constata que le séjour de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois était irrégulier et lui ordonna de quitter le territoire dans un délai de 30 jours sur le fondement des articles 100
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
43821.pdf
Par arrêté du 25 novembre 2009, notifié à l’intéressé le lendemain, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration refusa à Monsieur ... le séjour au Luxembourg, lui ordonna de quitter le territoire sans délai et lui interdit l’entrée sur ledit territoire pour une durée de cinq ans.Après l’appréhension de Monsieur ... en Suisse par les autorités
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
43808.pdf
l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, dit « règlement Dublin III ».Par décision du 7 septembre 2018, notifiée à l’intéressé par courrier recommandé expédié le 10 septembre 2018, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43779.pdf
Par arrêté du même jour, notifié en mains propres à l’intéressée également le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », prit un arrêté constatant son séjour irrégulier et lui enjoignit de quitter sans délai le territoire à destination de la Serbie, ou du pays qui lui aurait délivré un document de voyage en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43753.pdf
Par arrêté du 5 octobre 2015, notifié à l’intéressé en mains propres le 8 octobre 2015, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », constata que le séjour de Monsieur ...sur le territoire luxembourgeois était irrégulier et lui ordonna de quitter le territoire dans un délai de 30 jours sur le fondement des articles 100 et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
- Page précédente
- ...
- Page 52
- Page 53
- Page 54
- Page 55
- Page 56
- ...
- Page suivante