Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chasse
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Enseignement
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Carte d'identité d'étranger
- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Expulsion
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Taxis
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
39793.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39793 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juin 2017 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 juin 2017 ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
39692.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39692 du rôle et déposée le 7 juin 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 mai 2017 ayant déclaré
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
38738.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38738 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 novembre 2016 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 août 2016 portant retrait de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
39535.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39535 du rôle et déposée le 8 mai 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 avril 2017 ayant déclaré leurs
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
37946.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37946 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mai 2016 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né letendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39360.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39360 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 mars 2017 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 mars 2017 de statuer
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39267.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39267 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 mars 2017 par Maître Sarah Moineaux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être lecadre d’une procédure accélérée, 2) de la décision ministérielle du même jour portant refus de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
39091.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39091 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 février 2017 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 janvier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
39068.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39068 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 février 2017 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 janvier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
39051.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39051 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er février 2017 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 janvier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
38898.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38898 du rôle et déposée le 22 décembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 6 décembre 2016 ayant déclaré
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
38834C.pdf
Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 38834C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 9 décembre 2016 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leformes complémentaires de protection, désignée ci-après par la « loi du 5 mai 2006 », entretemps abrogée par la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
38916.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38916 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 décembre 2016 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
38897.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38897 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 décembre 2016 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38712.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38712 du rôle et déposée le 15 novembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 novembre 2016
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
38855.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38855 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 décembre 2016 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 novembre 2016
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38669.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38669 du rôle et déposée le 7 novembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Sébastien Lanoue, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., alias ..., né leUkraine), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
38628.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38628 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 octobre 2016 par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 octobre 2016 de le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
38735.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38735 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 novembre 2016 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né letendant à la réformation 1) d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 7
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
38559.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38559 du rôle et déposée le 10 décembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà ... (Somalie), de nationalité somalienne, demeurant actuellement à L-tendant à l’annulation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 52
- Page 53
- Page 54
- Page 55
- Page 56
- ...
- Page suivante