Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Revu la requête inscrite sous le numéro 45910 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 avril 2021 par la société à responsabilité limitée ...Vu le mémoire supplémentaire de la société à responsabilité limitée ...Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 février 2024.

Vu la requête inscrite sous le numéro 48691 du rôle et déposée le 14 mars 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lede nationalité afghane, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK)

Vu la requête inscrite sous le numéro 48729 du rôle et déposée le 23 mars 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leactuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734

Vu la requête inscrite sous le numéro 48598 du rôle et déposée le 27 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., alias ..., née le ... à ... (Maroc), de nationalité marocaine, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Le

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 47873C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 août 2022 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Corinne LEPAGE, avocate à la Cour d’appel de Paris, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg représenté par le

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 48259C du rôle et déposée le 9 décembre 2022 au greffe de la Cour administrative par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et des

Vu la requête inscrite sous le numéro 48668 du rôle et déposée le 9 mars 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Erythrée), alias ..., déclarant être né le ..., de nationalité érythréenne, actuellement

Vu la requête inscrite sous le numéro 48676 du rôle et déposée le 10 mars 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà ... (Koweït), de nationalité syrienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du

Vu la requête inscrite sous le numéro 48641 du rôle et déposée le 6 mars 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Radu Alain DUTA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leSyrie), de nationalité syrienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg, sise à L-

Vu la requête inscrite sous le numéro 48616 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er mars 2023 par Maître Katy Demarche, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà ... (Guinée), de nationalité guinéenne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence

Vu la requête inscrite sous le numéro 48639 du rôle et déposée le 3 mars 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous leLe juge

Vu la requête inscrite sous le numéro 48669 du rôle et déposée le 9 mars 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Erythrée), de nationalité érythréenne, actuellement assigné à résidence à ... sise à L-..., tendant à

Concernant la soulte, elle confirma que d’après les informations en sa possession, il resterait toujours un montant en faveur de Monsieur (T) à laA défaut de réponse de la part du directeur, Monsieur (T) fit introduire, par une requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 mai 2020, un recours tendant principalement à la réformation sinon

Vu la requête inscrite sous le numéro 48035 du rôle et déposée le 11 octobre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Claudine ERPELDING, avocat à la Cour, assistée de Maître Claudia ARMELLIN, avocat, les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-1) d’une décision du ministre de la

Vu la requête inscrite sous le numéro 45831 du rôle et déposée le 30 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Réguia Amiali, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à ..., ayant élu domicile à l’étude de son litismandataire précité, sise à L-4050 Esch-sur-Alzette, 48-52 rue

Vu la requête inscrite sous le numéro 48587 du rôle et déposée le 24 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le ... à ... (Erythrée), alias A, déclarant être né le ... à ..., alias A, déclarant être né le ...

tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision d’une décision de la Commission de Surveillance du Secteur Financier, établissement public, du 19 mai 2021 portant retrait de la société anonyme Société 1 SA de la liste officielle des organismes de placement collectifs et l’informant sur l’introduction d’une requête de mise en liquidationLa

Vu la requête inscrite sous le numéro 48543 du rôle et déposée le 16 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Syrie), et être de nationalité syrienne, alias ..., déclarant être né le ... en Syrie,

Vu la requête inscrite sous le numéro 48653 du rôle et déposée le 8 mars 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée FM AVOCAT S.A R.L., établie et ayant son siège social à L-2157 Luxembourg, 7, rue Mil Neuf Cents, inscrite sur la liste V auprès du Barreau de Luxembourg et sous le numéro B.245.686 auprès du Registre de

Vu la requête inscrite sous le numéro 48517 du rôle et déposée le 10 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Erythrée) et être de nationalité érythréenne, alias ..., né leactuellement assigné à