Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chasse
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Enseignement
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Taxis
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
48668.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48668 du rôle et déposée le 9 mars 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Erythrée), alias ..., déclarant être né le ..., de nationalité érythréenne, actuellement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
48676.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48676 du rôle et déposée le 10 mars 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà ... (Koweït), de nationalité syrienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
48641.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48641 du rôle et déposée le 6 mars 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Radu Alain DUTA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leSyrie), de nationalité syrienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg, sise à L-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
48616.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48616 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er mars 2023 par Maître Katy Demarche, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà ... (Guinée), de nationalité guinéenne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
48639.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48639 du rôle et déposée le 3 mars 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous leLe juge
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48669.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48669 du rôle et déposée le 9 mars 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Erythrée), de nationalité érythréenne, actuellement assigné à résidence à ... sise à L-..., tendant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48240C.pdf
Concernant la soulte, elle confirma que d’après les informations en sa possession, il resterait toujours un montant en faveur de Monsieur (T) à laA défaut de réponse de la part du directeur, Monsieur (T) fit introduire, par une requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 mai 2020, un recours tendant principalement à la réformation sinon
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
48035.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48035 du rôle et déposée le 11 octobre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Claudine ERPELDING, avocat à la Cour, assistée de Maître Claudia ARMELLIN, avocat, les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-1) d’une décision du ministre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
45831-45832-46330.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45831 du rôle et déposée le 30 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Réguia Amiali, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à ..., ayant élu domicile à l’étude de son litismandataire précité, sise à L-4050 Esch-sur-Alzette, 48-52 rue
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
48587.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48587 du rôle et déposée le 24 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le ... à ... (Erythrée), alias A, déclarant être né le ... à ..., alias A, déclarant être né le ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46074.pdf
tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision d’une décision de la Commission de Surveillance du Secteur Financier, établissement public, du 19 mai 2021 portant retrait de la société anonyme Société 1 SA de la liste officielle des organismes de placement collectifs et l’informant sur l’introduction d’une requête de mise en liquidationLa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
48543.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48543 du rôle et déposée le 16 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Syrie), et être de nationalité syrienne, alias ..., déclarant être né le ... en Syrie,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
48653.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48653 du rôle et déposée le 8 mars 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée FM AVOCAT S.A R.L., établie et ayant son siège social à L-2157 Luxembourg, 7, rue Mil Neuf Cents, inscrite sur la liste V auprès du Barreau de Luxembourg et sous le numéro B.245.686 auprès du Registre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
48517.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48517 du rôle et déposée le 10 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Erythrée) et être de nationalité érythréenne, alias ..., né leactuellement assigné à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
48513.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48513 du rôle et déposée le 9 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Erythrée), de nationalité érythréenne, actuellement assigné à ..., tendant à la réformation d’uneLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48518.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48518 du rôle et déposée le 10 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né entendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 janvier 2023 de le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
48494.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48494 du rôle et déposée le 6 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le ... à ... (Maroc), de nationalité marocaine, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
48463.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48463 du rôle et déposée le 25 janvier 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima Hammouche, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de A, déclarant être né le ... à ... (Algérie), de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
47976C.pdf
Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 47976C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 27 septembre 2022 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (F), né leVu l’avis de la Cour administrative du 14 novembre 2022 autorisant chacune des parties à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
48075C.pdf
La décision, qui comporte encore un ordre de quitter le territoire dans un délai de trente jours à son égard, est libellée de la façon suivante :J’ai l’honneur de me référer à votre demande en obtention d’une protection internationale que vous avez introduite le 11 février 2020 sur base de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Page précédente
- ...
- Page 52
- Page 53
- Page 54
- Page 55
- Page 56
- ...
- Page suivante