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43774.pdf
contre des décisions du bourgmestre de la commune de Beckerich, en présence de la société à responsabilité limitée Y,Vu la requête inscrite sous le numéro 43774 du rôle et déposée le 12 novembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude Collarini, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44524.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44524 du rôle et déposée le 12 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître David Gross, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurent à L-Ainsi, je vous demande de bien vouloir y inscrire (à l’échelle s.v.p.) les longueurs des ouvrages projetés,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43461.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43461 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 août 2019 par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu la constitution de nouvel avocat à la Cour, déposée le 2 novembre 2020 au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42294.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42294 du rôle et déposée le 29 janvier 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-inscrite au registre de commerce et des sociétés à
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43506.pdf
Brésil), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 43506 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 août 2019 par Maître Martine Krieps, avocat à la Cour, inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45638.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45638 du rôle et déposée le 11 février 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 7 décembre 2020, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45555.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45555 du rôle et déposée le 26 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., connu sous différentes identités, déclarant être né leAfghanistan), de nationalité afghane, ayant été à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45756.pdf
par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 45756 du rôle et déposée le 8 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, assistée de Maître Jean-Jacques KOUEMBEU TAGNE, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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45247C-45248C.pdf
par lequel ledit tribunal a reçu en la forme le recours subsidiaire en réformation introduit au nom de la société anonyme (A), établie et ayant son siège social à L-..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, dirigé contre la décision du directeur de l’administration des Contribution directes du 14 mai 2018 (n° C 24083 duVu le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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44908C.pdf
dans un litige l’opposant à la société anonyme (B), ..., en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et de retenue d’impôt sur revenus de capitauxpar lequel ledit tribunal reçut en la forme et déclara justifié le recours subsidiaire en réformation introduit par la société anonyme (B), établie et ayant son siège social à L-
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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45441.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45441 du rôle et déposée le 28 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., alias ..., né leLe 27 août 2020, Monsieur ..., alias ..., ci-après désigné « Monsieur ...», introduisit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43316.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 43316 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 juillet
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43523.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43523 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 septembre 2019 par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, demeurant à Diekirch, du 10 septembre 2019,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45568.pdf
représentée par son conseil d’administration en fonction, tendant à voir instaurer un sursis à exécution par rapport à 1) la décision rendue sur réclamation, sinon sur recours hiérarchique formel, par le directeur de l’administration des Contributions directes en date du 4 novembre 2020, référencée sous le numéro de rôleet 2) la décision du directeur de l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Référé
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43258.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 43258 du rôle Inscrit le 11 juillet 2019Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de l’Immigration et l’Asileen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 43258 du rôle et déposée le 11 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45313.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45313 du rôle et déposée le 3 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ...à ... (Maroc), de nationalité marocaine, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44997C.pdf
ministre des Communications et des Médias du 12 novembre 2019 relative à la communication des contrats et conventions liant l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à RTL Group dans lesquels il est question de l’ancrage du groupe au Luxembourg, tout en rejetant la demande en allocation d’une indemnité de procédure et en le condamnant aux frais et dépens ;la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39955.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39955 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2017 par Maître Christian Rollmann, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-actuellement en état de faillite et dorénavant
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43509.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43509 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 août 2019 par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., demeurant à Lrejet du recours gracieux des époux ... du 13 mars 2019, ainsi que d’un courrier du ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42435.pdf
A la suite du dépôt, les 4 mai 2015, 4 mai 2016, 2 juin 2017 et 27 février 2018 par la société anonyme A, ci-après désignée par « la société A », de ses déclarations de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal des années 2013 à 2016, le bureau d’imposition Sociétés 2 de l’administration des Contributions directes, ci-après
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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