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42153.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42153 du rôle et déposée le 24 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leMaroc), de nationalité marocaine, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg, sise
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37534.pdf
SARL, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en présence de la société en commandite par actions de droit luxembourgeois ... ...SCA,Vu la requête inscrite sous le numéro 37534 du rôle et déposée le 18 février 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Kleyr, avocat à la Cour, inscrit au
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37534a.pdf
représentée par son organe de gestion actuellement en fonction, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions Directes du 14 janvier 2016, référencée sous le numéro de rôle C 21188, portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre du bulletin de la retenue d’impôt sur les revenus de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39852.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantieVu la requête inscrite sous le numéro 39852 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 2017 par Maître Alain Lorang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42081.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42081 du rôle et déposée le 10 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Maria Ana Real Geraldo Dias, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leNigéria), de nationalité nigériane, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41233.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 41233 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juin 2018 par Maître Aurore Gigot, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40099.pdf
contre des décisions du directeur de la Direction de l’Aviation civileVu la requête inscrite sous le numéro 40099 du rôle et déposée le 24 août 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom detendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42047C.pdf
rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 24 octobre 2018 (n° 40069 du rôle), par lequel ledit tribunal a déclaré partiellement justifié le recours introduit au nom de MonsieurIran), de nationalité iranienne, et tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 juillet 2017 déclarant irrégulier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40430.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 40430 du rôle et déposée le 27 novembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Thewes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation d’une décision implicite de refus
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40175.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40175 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 septembre 2017 par Maître Cathy Arendt, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., veuve de Monsieur ..., demeurant à B-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Luc Konsbruck, en remplacement de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42238.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42238 du rôle et déposée le 17 janvier 2019 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée M&S LAW S.A R.L., inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour, inscrit au Barreau de Luxembourg, au nom de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42029.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42029 du rôle et déposée le 27 novembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 16 octobre 2018, Monsieur ..., introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42161.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42161 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 décembre 2018 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 24 juillet 2018, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41593C.pdf
contre une décision de la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 41593C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 17 août 2018 par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurchef de projet, de Madame ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42125.pdf
contre des décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en présence de la société ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 42125 du rôle et déposée le 18 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom la société ..., établie
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40383.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40383 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 novembre 2017 par Maître Daniel PHONG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leEn date du 5 mai 2017, Monsieur ... et sa fille sollicitèrent, par l’intermédiaire de leur mandataire, une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41844.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41844 du rôle et déposée le 22 octobre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né lede nationalité érythréenne, introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40873.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40873 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mars 2018 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .... , né leLe 29 septembre 2015, Madame .... , accompagnée de son enfant mineur .... , introduisit auprès du service compétent
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39973.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39973 du rôle et déposée le 1er août 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Elisabeth Machado, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Véronique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40455.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 40455 du rôle, déposée le 4 décembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc Dascotte, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation sinon à l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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