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  1. à Shanghai, tous deux de nationalité chinoise, ayant élu domicile à l’étude de Maître Cédric SCHIRRER, préqualifié, sise à L-1650 Luxembourg, 6, avenue Guillaume, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 27 avril 2023 (n° 46481 du rôle) par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à l’annulation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. dossier en prosécution de cause devant ledit ministre, pour le surplus, déclara le recours en annulation non fondé, partant en débouta la demanderesse, fit masse des frais et dépens et les imputa pour moitié à chacune des parties.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. La partie requérante est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire, aucune des conditions afférentes n’étant actuellement remplies.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. La requérante est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle d’un risque de préjudice grave et définitif, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle seule l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. Le requérant est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle d’un risque de préjudice grave et définitif, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle seule l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. Les demandeurs sont partant à débouter de leur demande en institution d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question du risque d’un préjudice grave et définitif dans leur chef, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. Par jugement du juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, du 26 septembre 2019, portant le numéro 43274 du rôle, Madame ..., accompagnée de ses enfants mineurs, ...et ..., fut définitivement déboutée de sa demande de protection internationale, au sens de de la loi du 18 décembre 2015 relative à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. bolivienne, déclarant demeurer à L-..., dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 juillet 2019 (no 41678 du rôle), par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 juin 2018 portant rejet de sa demande en obtention d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Il appert encore que les parties requérantes ont été déboutées de cette requête en obtention de mesures provisoires par ordonnance du président du tribunal administratif du 24 octobre 2019.Les parties requérantes sont partant à débouter de leur demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. A défaut d’existence actuelle du risque tel que mis en avant, lequel requiert en tout état de cause d’abord la prise d’une décision de retour, qui pourra en tout état de cause faire l’objet à son tour d’un recours contentieux, les requérants sont à débouter de leur demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. Il y a lieu de soulever que vos mandants ont été définitivement déboutés de leur demande de protection internationale en date du 21 février 2018 et qu’ils sont dans l’obligation de quitter le territoire.Il s’ensuit que la demanderesse est à débouter de sa demande en institution d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde, l’exécution de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. A ce titre, il considère que les moyens invoqués à l’appui du recours au fond sont objectivement sérieux, et en particulier le moyen relatif à la question de savoir si la procédure de divorce a débuté avant ou postérieurement aux trois années de mariage avec Madame ..., moyen qui relèverait de l’appréciation des juges du fond.Aussi, contrairement à l’analyse

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. Les parties requérantes sont partant à débouter de leur demande en institution d’une mesure provisoire, aucune des conditions afférentes n’étant manifestement remplie.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. Les parties requérantes sont partant à débouter de leur demande en institution d’une mesure provisoire, aucune des conditions afférentes n’étant manifestement remplie.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. le requérant est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle d’un risque de préjudice grave et définitif, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. la requérante est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle d’un risque de préjudice grave et définitif, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. Suite à votre demande de retirer votre recours devant le Tribunal administratif, ce dernier a prononcé la radiation du rôle en date du 27 septembre 2017 et vous êtes définitivement déboutée depuis ce jour.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. Même si le divorce n’a pas été transcrit à ce jour, la procédure judiciaire de divorce a forcément débuté avant que le Tribunal de première instance dedemandeur est partant à débouter de sa demande tendant à l’obtention d’un sursis à exécution par rapport à l’ordre de quitter le territoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. Aucun recours n’a été introduit contre cette décision et vos mandants ont été définitivement déboutés de leur demande de protection internationale en date du 2Les requérants sont partant à débouter de leur demande en institution d’une mesure provisoire, aucune des conditions afférentes n’étant manifestement remplie.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. se serait maintenue sur le territoire luxembourgeois après avoir été déboutée de sa demande de protection internationale, aurait été mise en évidence, ce qui prouverait que la décision de refus aurait également pris en compte des considérations nécessaires au respect de la loi et à la défense de l’ordre public.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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