Décisions des juridictions administ. depuis leur création

partant en déboute;

au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute,

au fond dit le recours non justifié et en déboute;

Il suit des considérations qui précèdent que le recours n’est pas justifié et qu’il y a lieu d’en débouter les demandeurs.le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, déclare le recours recevable, le dit cependant non fondé et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

la dit cependant non justifiée et en déboute;

reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute laisse les frais à charge du demandeur.

partant en déboute;

au fond le dit non justifié et en déboute;

au fond dit le recours inscrit sous le numéro du rôle 10583 non justifié et en déboute ;

partant déclare le recours de l’intimé contre la décision du 10 mai 1996 précitée non fondé et en déboute;

au fond dit le recours inscrit sous le numéro du rôle 10883 non justifié et en déboute ;

Reuter contre le bulletin de fixation d’avances d’impôt sur le revenu du 5 septembre 1996 n’est pas fondé et en déboute;

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, le déclare cependant non fondé et en déboute;

L’appel n’est donc pas fondé et il échet d’en débouter.le dit non fondé et en déboute;

L’appel n’est donc pas fondé et il échet d’en débouter.le dit non fondé et en déboute;

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, le déclare cependant non fondé et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

reçoit le recours en réformation en la forme pour le surplus, le déclare cependant non fondé et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

Par jugement rendu à la date du 15 avril 1998, le tribunal administratif a déclaré le recours en annulation irrecevable, le recours en réformation non justifié et en a débouté la demanderesse avec condamnation aux frais.le déclare non fondé et en déboute;

partant en déboute.

au fond le dit non justifié et en déboute;