Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Elles se réfèrent encore à un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, désignée ci-après par « la CourEDH », du 18 novembre 2021, « M.H. et autres contre Croatie », ayant condamné la Croatie pour violation de l’article 4 du Protocole n°4 à la CEDH concernant les expulsions collectives, arrêt dans lequel la CourEDH aurait également souligné les

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les intimés aux dépens des deux instances.

Il ressort encore d’un acte d’écrou du 5 mars 2020 que le 2 novembre 2017, il fut placé au Centre pénitentiaire de Luxembourg (CPL) et que le 4 février 2020, il fut condamné à une peine de réclusion de cinq ans « pour vol simple, vols à l’aide d’effraction et/ou d’escalade,condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne l'Etat aux dépens des deux instances.

Concernant vos craintes en cas de retour au Cameroun, vous indiquez que vous craindriez d’être condamné à une peine de prison à vie pour avoir pris les armes et avoir été appréhendé aux côtés de séparatistes anglophones qui réclament l’indépendance de l’Ambazonie.Cinquièmement, Monsieur, vous déclarez que vous craindriez d’être condamné à une peine de prison

Le lendemain, en dépit de la menace de mort émise, Al-Shabaab vous aurait relâchés tous les trois et vous aurait avertis de ne plus jamais commettre d’actes aussi impies, en faisant référence à la musique, autrement vous seriez condamnés à mort.condamne le demandeur aux frais et dépens.

Par jugement du 12 janvier 2023, le tribunal déclara non fondé le recours en réformation et condamna les consorts (A-B) au paiement des frais et dépens de l’instance.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.