Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par un jugement du 27 février 2013, respectivement du 30 janvier 2014 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, Monsieur ... fut condamné, à chaque fois, pour infraction à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.condamne le demandeur aux

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 17 mars 2011 Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de douze mois, dont huit avec sursis simple, pour infractions à la législation sur les stupéfiants.Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne Monsieur ... aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par un jugement du 27 février 2013, respectivement du 30 janvier 2014 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, Monsieur ... a été condamné, à chaque fois, pour infraction à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.condamne le demandeur

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.