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  1. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. condamne le requérant aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. Monsieur (A) fut ensuite condamné pour infractions à la loi modifiée du 19 février 1983 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie à une peine d’emprisonnement de 18 mois par jugement d’une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 13 juin 2014, respectivement par arrêt de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. A l’appui de son recours, le demandeur expose les faits et rétroactes gisant à la base de la décision déférée, tout en précisant que suite à une bagarre, il aurait été condamné le 17 août 2021 par le tribunal d’arrondissement de St. Gallen à une peine d’emprisonnement de 16 mois et « une expulsion de territoire Suisse » aurait été prononcée contre lui pour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. condamne l’Etat aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. condamne la demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. condamne Monsieur (A) aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. condamne les demandeurs aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Par jugement du 25 juillet 2024, le tribunal administratif rejeta le recours principal en réformation, pris en ses deux volets, comme non fondé, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna le demandeur aux frais de l’instance.concernés risquent d’être condamnés à des peines d’emprisonnement plus ou

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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