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  1. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. condamne la partie demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. tendant à voir condamner tant l’Etat que la nouvelle sociétécondamne l’Etat aux frais des deux instances d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  6. tendant à voir condamner tant l’Etat que la nouvelle sociétécondamne l’Etat aux frais des deux instances d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  7. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, déclare l’appel du 16 août 2017 irrecevable, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  8. condamne la partie étatique aux frais des deux instances.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  9. condamne la partie étatique aux frais des deux instances.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  10. condamne la société ...

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. condamne l’Etat au frais, y compris les frais de l’instance de référé.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. condamne l’État du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  13. dit non justifié et en débouta le demandeur, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamné les demandeurs aux frais ;le recours principal en réformation, sinon en annulation de la décision directoriale du 10 février 2016, reçut ce recours en la forme pour le surplus, au fond, le dit non justifié et en débouta le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  14. condamne le requérant aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  18. condamne Monsieur ... aux frais de l’instance d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  19. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
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