Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

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et les condamna aux frais.condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

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orsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».Pour les mêmes motifs, il y a lieu de condamner l’Etat aux frais et des dépens de l’instance conformément à l’article 32 de la loi du 21 juin 1999

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

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condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Par jugement du 7 novembre 2016, le tribunal administratif se déclara incompétent pour connaître du recours, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 1.500.- € formulée par le demandeur et condamna ce dernier aux frais de l’instance.condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

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la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 30 janvier 2017 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante, confirme le jugement entrepris, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.