Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 mars 2024.En date du 24 février 2022, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues italiens en vue de la reprise en charge de Monsieur ..., demande à

Audience publique du 8 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aminatou Koné et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2024. ___________________________________________________________________________4. ne pas être considéré comme constituant une

Audience publique du 8 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2024.Par courrier de son litismandataire du 29 février 2024, Monsieur ... introduisit une demande de report à l’éloignement, à

Audience publique du 8 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2024. ___________________________________________________________________________Le même jour, les autorités luxembourgeoises

Audience publique du 8 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________que, suite à un courrier électronique du 1er juillet

Audience publique du 8 juillet 2024La soussignée entendue en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juillet 2024.Une demande de reprise en charge adressée aux autorités slovènes conformément aux dispositions du règlement Dublin III en date du 19 octobre 2023, fut rejetée par courrier du

Audience publique du 5 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2024.Le 29 avril 2024, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues

Audience publique du 5 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 juin 2024.Il ressort du dossier administratif qu’après que la France accepta sa prise en charge en date du 27 mars 2018, dans le cadre du règlement Dublin III, le ministre de l

Audience publique du 3 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNIANDRIEUX et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2024.charge et qu'ils sont privés du soutien familial nécessaire dans leurs pays d'origine ».Or, il n'est pas prouvé que Madame

Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en ses explications à l’audience publique du 3 juillet 2024. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 1er juillet 2024 convoquant les parties à l’audience publique du 3 juillet 2024, notifiée en mains

Audience publique du 2 juillet 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 16 janvier 2024.lorsqu’ils sont à sa charge et qu’ils sont privés du soutien familial nécessaire dans leurs pays d’origine » et que le regroupement familial de la fratrie n’est pas prévu.Or, il n’est

Audience publique 2 juillet 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 avril 2024, Maître Lukman ANDIC s’étant excusé.En date du 4 septembre 2023, une demande de reprise en charge fut adressée aux autorités allemandes, laquelle fut rejetée par ces

Audience publique du 27 février 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 février 2024.En date du 4 septembre 2023, une demande de reprise en

Audience publique du 2 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Zohra BELESGAA s’étant excusée.lorsque l’intéressé ne dispose pas des documents requis pour permettre son éloignement et que des démarches doivent être

Audience publique du 2 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 1er juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juin 2024, Maître Cristofor MACOVEI s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Le 22 février 2024, les autorités

Audience publique du 1er juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________permettre son éloignement et que des démarches doivent être entamées auprès d’autorités étrangères en

Audience publique du 1er juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakan Kaplankaya, en remplacement de Maître Yvette Ngono Yah, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2024 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 1er juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2024.En date du 30 juin 2021, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités polonaises aux fins de la reprise en charge de

Audience publique du 1er juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er juillet 2024, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé et rapporté à ses écrits.Une demande de reprise en charge de Monsieur ... sur le fondement de l’article 18, paragraphe (