Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambredans le cadre d’un recours ayant été dirigé contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourgen présence de la société ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 28443 du rôle et déposée le 8 avril 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître João Nuno Pereira, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. contre deux décisions du bourgmestre de XXX, en présence de 1) Madame XXX, , et de 2) Monsieur XXX, XXX XXX,en matière d’arrêté de fermeture de chantier. ______________________________________________________________________un arrêté de fermeture de chantier du XXX émis par le bourgmestre de la ville de XXX, ayant fermé avec effet immédiat le chantier de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. en présence de 1) Madame XXX, XXX, et de 2) Monsieur XXX, XXX, en matière d’arrêté de fermeture de chantier.chantier du XXX émis par le bourgmestre de la ville de XXX, ayant fermé avec effet immédiat le chantier de Monsieur XXX sur lequel se situent les parcelles No XXX et No XXX appartenant aux requérants respectivement en pleine propriété sinon en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. représentée par son gérant actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 6 octobre 2010, l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation d'une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 9 mars 2009 accordant l’autorisation de construire à la société ... s.a., agissant au nom et pour compte deLe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. en matière de permis de construire ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------représentée par son gérant actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 19 mai 2010, l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation d'une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. de Luxembourg sous le n° ..., représentée par son gérant actuellement en fonctions ;tendant à l’annulation de l’autorisation de construire n°Vu l’avis du tribunal administratif du 7 décembre 2010 ayant ordonné à l’administration communale de Niederanven de déposer le dossier administratif relatif à l’autorisation de construire n°Le 23 juillet 2008, le bureau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. tendant à l’annulation de l’autorisation de construire n° C 2009/01 délivrée le 1er juillet 2009 par le bourgmestre de la commune de Niederanven relative à la construction d’un stand de tir avec Club House au lieu-dit « Bloebierg » à Senningerberg pour compte de l’association sans but lucratif ... a.s.b.l. ainsi que du courrier du 27 novembre 2009 duVu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, XXX, contre une décision du bourgmestre de XXX,en présence de Monsieur XXX et consort, XXX, en matière de permis de construire.Vu la requête déposée XXX au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en sursis à exécution introduite par Madame XXX, XXX, contre une décision du bourgmestre de la Ville de XXX, en présence de la société XXX, XXX, en matière de permis de construire.Vu la requête déposée le 14 février 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Rosario Grasso, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgAudience publique du 28 février 2011 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX et consort, XXX, contre une décision du bourgmestre de l’administration communale de XXX XXX XXX,en présence de Monsieur XXX, XXX, en matière de permis de construire.Vu la requête déposée le 10 février 2011 au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. tendant à la réformation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 6 avril 2010 portant autorisation, référencée sous le numéro ..., pour l’exploitation deintroduisit auprès de l’administration communale de la Ville de Luxembourg une demande d’autorisation en vue de l’exploitation de l’établissement « ...», au numéroPar arrêté du 6 avril

    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Consdorf, en matière de permis de construiretendant à l’annulation d'une décision du bourgmestre de la commune de Consdorf du 13 août 2009 lui refusant l’autorisation de construire 10 boxes de chevaux en dessous de l’auvent du hallmanège, ainsi que contre une décision confirmative de refus datée du 2

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. tendant à la réformation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 9 novembre 2009 portant autorisation, référencée sous le numéroPar arrêté du 12 mai 2009, le bourgmestre de la Ville de Luxembourg accorda à la société ...une autorisation d’établissement pour une durée de six mois, en vue de l’exploitation sur le site ... d’un « bar avec

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. tendant à la réformation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 14 juillet 2009 portant autorisation, référencée sous le numéroPar arrêté du 14 juillet 2009, le bourgmestre de la Ville de Luxembourg accorda à la société ...une autorisation d’établissement pour une durée de six mois, en vue de l’exploitation sur le site ...d’une «

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. tendant à la réformation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 18 mai 2009 portant autorisation, référencée sous le numéro ..., pour l’exploitation dePar un arrêté du 16 mars 2009, le bourgmestre de la Ville de Luxembourg accorda à la société ..., une autorisation d’établissement, pour une durée de six mois, en vue de l’exploitation sur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du bourgmestre de la commune de XXX, en présence de 1) Monsieur XXX XXX, XXX, et de 2) Monsieur XXX XXX, XXX,en matière de permis de construire.Vu la requête déposée le 9 novembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Thewes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. contre une décision du bourgmestre de la Commune de Hoscheid, en présence de la société à responsabilité limitée XXX,en matière de permis de construire.Vu la requête déposée le 30 novembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale Hansen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., ... et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’urbanismetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 31 juillet 2009 l’invitant de rétablir le logement sis àconformément à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. tendant à l’annulation d’une décision du 26 octobre 2009 du bourgmestre de la Commune de Manternach portant refus de l'autorisation de construire sollicitée concernant un terrain inscrit au cadastre de la Commune de Manternach sous le numéro ...de la section E de Berbourg, ainsi que de la décision confirmative de refus du même bourgmestre du 30 novembreVu l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en sursis à exécution introduite par la société civile immobilière XXX XXX XXX, XXX contre une décision du bourgmestre de la XXX XXX XXXen matière de fermeture du chantier --------------------------------------Vu la requête déposée le 12 novembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître

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    • Instance : Référé
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