Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 24 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jalle Durna, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 24

Audience publique du 22 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2022 par :

Audience publique du 21 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Warin et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2022. __________________________________________________________________________A l’audience publique du 7 novembre 2022,

Audience publique du 1er mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Warin et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2021.Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Warin et Madame le délégué du gouvernement Sarah

Audience publique du 17 novembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 8 novembre 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 17 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jalle Durna, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2022.et lu à l’audience publique du 17 novembre 2022 par le premier juge, en présence

Audience publique du 15 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 novembre 2022 par :

Audience publique du 15 novembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 8 novembre 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 15 novembre 2022Le juge remplaçant le président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 novembre 2022, Maître Edévi Amegandji étant excusé.

Audience publique du 15 novembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 4 octobre 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 15 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 14 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 septembre 2022.et lu à l’audience publique du 14 novembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 14 novembre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David Schettgen et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 8 novembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 18 octobre 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 8 novembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 25 octobre 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 7 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 juin 2022.et lu à l’audience publique du 7 novembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 4 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 29 juin 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 novembre 2022 par :

Audience publique extraordinaire du 28 octobre 2022La soussignée entendue en son rapport, ainsi que le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 octobre 2022.dit que ledit recours n’est pas manifestement infondé et renvoie l’affaire devant la première chambre du tribunal administratif siégeant en formation collégiale

Audience publique 28 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 octobre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 octobre 2022 par : Olivier Poos,

Audience publique du 30 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 novembre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 janvier 2023 par :