Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 décembre 2003et lu à l’audience publique du 17 décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc THEISEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ,

Audience publique du 17 décembre 2003et lu à l’audience publique du 17 décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2003.encore des déclarations des parties à l’audience que l’instruction pénale relative à ces infractions est encore en cours et

Audience publique du 17 décembre 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 17 décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 décembre 2003La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que le demandeur n’est pas représenté à l’audience de plaidoiries est indifférent.et lu à l’audience publique du 15 décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 décembre 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 15 décembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 décembre 2003Dans ce contexte, il échet encore d’ajouter que le mandataire des demandeurs a confirmé à l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée que, malgré les termes de la requête introductive, la demande des consorts ... ne serait pas à apprécier dans le contexte d’une demande en obtention d’un permis de travailet lu à l’

Audience publique du 10 décembre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Claude DERBAL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2003 par :

Audience publique du 10 décembre 2003Ouï le juge rapporteur en son rapport ainsi que Maître Claudie PISANA et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 13 octobre et 1er décembre 2003.A partir des précisions apportées en cause à l’audience publique du 1er décembre 2003 par le

Audience publique du 9 décembre 2003et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 8 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 décembre 2003 par :

Audience publique du 18 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 18 octobre 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme

Audience publique du 8 décembre 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 décembre 2003 par :

Audience publique du 3 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 octobre 2003.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour la demanderesse n’est ni présent, ni

Audience publique du 3 décembre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Anne LOUBET et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2003 par :

Audience publique du 27 novembre 2003et lu à l’audience publique du 27 novembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2003Considérant que la procédure étant écrite, l’arrêt est rendu contradictoirement malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience fixée pour plaidoiries.et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du

Audience publique du 26 novembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 novembre 2003 par :

Audience publique du 26 novembre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2003.Force est au tribunal de constater que les affirmations du demandeur quant à son séjour prolongé au pays et quant à la validité de ses papiers ne sont