Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 mars 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elodie LEMAGNEN, en remplacement de Maître Alexandra CORRE, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 4 mars 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mars 2020 par : Thessy Kuborn, vice-président, Paul Nourissier, premier juge,

Audience publique du 26 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26

Audience publique du 26 février 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jalle DURNA, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 25 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine LAMESCH, Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2019.Le juge-rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 19 février 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 février 2020.A l’audience de ce jour, le litismandataire du demandeur n’a pas pris position quant au moyen d’irrecevabilité ainsi soulevé.L’

Audience publique extraordinaire du 14 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 février 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 14 février 2020 par :

Audience publique du 12 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denis LENFANT, en remplacement de Maître Pascal BOUVY, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2019 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 29 janvier 2020 prononçant la rupture

Audience publique extraordinaire du 6 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie SADLER et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 6 février 2020 par :

Audience publique extraordinaire du 6 février 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 février 2020.Le litismandataire du demandeur, lequel n’était ni présent, ni représenté à l’audience publique de ce jour, n’a pas pris position quant au moyen d’

Audience publique extraordinaire du 6 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2020.

Audience publique du 5 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lise REIBEL en remplacement de Maître Claude WASSENICH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique extraordinaire du 23 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine LEIDNER, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.

Audience publique du 22 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 décembre 2019.La société ... n’a pas pris position par écrit concernant les différents moyens d’irrecevabilité lui ainsi opposés par la

Audience publique du 22 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 23 octobre 2019.Vu la convocation de l’inculpé pour l’audience du Conseil de discipline du 1er mars 2018 à 14.30 heures.Sur le

Audience publique du 15 mai 2019La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2019.fixe l’affaire à l’audience publique de la troisième chambre du mercredi 5 juin 2019 à 9.00 heures pour fixation ;Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 22 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc SCHANEN et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2019.Ainsi jugée et prononcé à l’audience publique du 22 janvier 2020 par :

Audience publique du 22 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian ROLLMANN et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 22 janvier 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc THEISEN, Maître Paul SCHINTGEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2019.A l’audience publique des plaidoiries et sur question

Audience publique du 22 janvier 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 octobre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de 22 janvier 2020 par :