Décisions des juridictions administ. depuis leur création

15040 résultat(s) trouvé(s)
  1. Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Tunisie), actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  2. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 octobre 2023 de recourir à la procédure accélérée, de celle portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Vu l’arrêté du 13 février 2023 pris par le ministre de l’Immigration et de l’Asile, désigné ci-après par « le ministre », à l’encontre de Monsieur ..., connu sous différents alias, désigné ci-après par « Monsieur ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  4. administrative le 26 avril 2023 par Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER agissant au nom et pour le compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’un mandat lui conféré à cet effet par le ministre de l’Immigration et de l’Asile le 25 avril 2023, dirigé contre un jugement du 23 mars 2023 (n° 47402 du rôle) par lequel le tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L. 18.12.2015)à ...(Tunisie) et être de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  6. Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L. 18.12.2015) ___________________________________________________________________________Tunisie) et être de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  7. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 novembre 2023 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 novembre 2023 ayant ordonné son placement au Centre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________en Algérie et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)française, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 novembre 2023 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 novembre 2023 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)au Findel, tendant principalement à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 novembre 2023 ayant ordonné son placement au Centre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Requête en sursis à exécution introduite par l’association sans but lucratif A, Luxembourg, l’association sans but lucratif B, Luxembourg, et l’association sans but lucratif C, Luxembourg, en présence de l’association sans but lucratif D, Esch-sur-Alzette, contre un acte du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière d’accueil de demandeurs detendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 octobre 2021 et de la décision du même ministre du 6 décembre 2021 prise sur recours gracieux, refusant la demande de regroupement familial dans le chef de Madame (C) et de ses deux enfants mineurs (D) et (E)En date du 14 mars 2018, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) __________________________________________________________________________ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 mai 2023 de statuer sur le bien-fondé de la demande de protection internationale de Monsieur ... dans le cadre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Recours formé par Monsieur ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 mai 2022 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Tunisie), et être de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  19. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) __________________________________________________________________________réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 mai 2023 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Afghanistan) demeurant tous deux en Afghanistan et élisant domicile en l’étude de Maître Ardavan FATHOLAZADEH, sise à L-1867 Howald, 27, rue Ferdinand Kuhn, tendant à l’annulation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  52
  4. Page  53
  5. Page  54
  6. Page  55
  7. Page  56
  8. ...
  9. Page suivante