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15876.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15876 du rôle Inscrit le 16 janvier 2003Audience publique du 21 mai 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15876 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 janvier 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15481.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15481 du rôle Inscrit le 24 octobre 2002Audience publique du 21 mai 2003contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 15481 du rôle, déposée le 24 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Louis
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15851.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15851 du rôle Inscrit le 9 janvier 2003Audience publique du 21 mai 2003Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15851 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15761.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15761 du rôle Inscrit le 19 décembre 2002Audience publique du 19 mai 2003contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15761 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2002 par Maître Fränk ROLLINGER,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15759.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15759 du rôle Inscrit le 19 décembre 2002Audience publique du 19 mai 2003contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15759 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2002 par Maître Fränk ROLLINGER,
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- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15765 du rôle Inscrit le 20 décembre 2002Audience publique du 19 mai 2003contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 15765 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2002 par Maître Sarah TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15744.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15744 du rôle Inscrit le 18 décembre 2002Audience publique du 15 mai 2003 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15744 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 décembre 2002 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, assisté de Maître Pascale HANSEN, avocat,
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15669.pdf
N° 15669 du rôle Inscrit le 29 novembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15669 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 novembre 2002 par Maître Sarah TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’
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Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15740 du rôle Inscrit le 18 décembre 2002Audience publique du 15 mai 2003contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 15740 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 décembre 2002 par Maître Isabelle HOMO, avocat à la Cour, assistée de Maître
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15675.pdf
Numéro 15675 du rôle Inscrit le 2 décembre 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15675 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 décembre 2002 par Maître Isabelle HOMO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
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Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15158 du rôle Inscrit le 22 juillet 2002Audience publique du 14 mai 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15158 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juillet 2002 par Maître Marc ELVINGER, avocat
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- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16260 du rôle Inscrit le 9 avril 2003Audience publique du 7 mai 2003Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 16260 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 avril 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15581 du rôle Inscrit le 8 novembre 2002Audience publique du 5 mai 2003 ============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15581 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 novembre 2002 par Maître
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Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15628 du rôle Inscrit le 19 novembre 2002Audience publique du 5 mai 2003contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15628 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 novembre 2002 par Maître François MOYSE, avocat
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16216.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16216 du rôle Inscrit le 2 avril 2003Audience publique du 30 avril 2003 ============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16216 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 avril 2003 par Maître
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- Instance : Tribunal
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15179.pdf
N° 15179 du rôle Inscrit le 26 juillet 2002contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15179 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 juillet 2002 par Maître Annick DENNEWALD, avocat à la Cour, assistée de Maître Rémi CHEVALIER, avocat, tous les deux inscrits au
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- Chambre : 2
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15619.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15619 du rôle Inscrit le 18 novembre 2002Audience publique du 3 avril 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15619 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 novembre 2002 par Maître Christiane DENZLE,
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- Chambre : 2
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15208.pdf
N° 15208 du rôle Inscrit le 5 août 2002Madame ... et consorts contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 15208 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 août 2002 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à
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- Chambre : 2
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15217.pdf
N° 15217 du rôle Inscrit le 7 août 2002Madame ... et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique et d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 15217 du rôle, déposée le 7 août 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau
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15162.pdf
N° 15162 du rôle Inscrit le 22 juillet 2002Madame ... et consorts contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 15162 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juillet 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..
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