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40068.pdf
Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 septembre 2017 ;Les déclarations des consorts ...sur leurs identités respectives et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39868.pdf
N° 39868 du rôle Inscrit le 12 juillet 2017introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère », une demande de protection internationale, au sens de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40165.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 40165 du rôle Inscrit le 12 septembre 2017Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 13 septembre 2017 sous le numéro de rôle 39872 ;Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 14
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40172.pdf
Numéro 40172 du rôle Inscrit le 13 septembre 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40172 du rôle et déposée le 13 septembre 2017 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39925.pdf
N° 39925 du rôle Inscrit le 24 juillet 2017Le 11 juillet 2017, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère », une demande de protection internationale, au sens de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40157.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationNuméro 40157 du rôle Inscrit le 8 septembre 2017Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 septembre 2017 ;Le 11 août 2011, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères une demande en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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40121.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationN° 40121 du rôle Inscrit le 30 août 2017En date du 10 juin 2015, Monsieur ... introduisit auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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40049.pdf
N° 40049 du rôle Inscrit le 16 août 2017Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 40049 du rôle et déposée le 16 août 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Miloud AHMED BOUDOUDA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40048.pdf
N° 40048 du rôle Inscrit le 16 août 2017Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 40048 du rôle et déposée le 16 août 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40007.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationNuméro 40007 du rôle Inscrit le 10 août 2017Recours formé par Monsieur ....., ...., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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40012.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationNuméro 40012 du rôle Inscrit le 10 août 2017Recours formé par Madame ....., ...., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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40009.pdf
N° 40009 du rôle Inscrit le 10 août 2017Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 40009 du rôle et déposée le 10 août 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Miloud AHMED BOUDOUDA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40011.pdf
N° 40011 du rôle Inscrit le 10 août 2017Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 40011 du rôle et déposée le 10 août 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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39756.pdf
Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au GrandDuché de Luxembourg.Le même jour, Madame ... fut entendue par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur son identité et sur l’itinéraire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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39983.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationNuméro 39983 du rôle Inscrit le 3 août 2017Audience publique extraordinaire du 11 août 2017Le 26 février 2010, Monsieur ..... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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39929.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 39929 du rôle Inscrit le 25 juillet 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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39941.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 39941 du rôle Inscrit le 27 juillet 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39941
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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39943.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 39943 du rôle Inscrit le 27 juillet 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39943
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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39885.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationNuméro 39885 du rôle Inscrit le 17 juillet 2017Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 20 juillet 2017 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé en date du 24 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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39917.pdf
N° 39917 du rôle Inscrit le 24 juillet 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 39917 du rôle et déposée le 24 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
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- Instance : Référé
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