Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 25873 du rôle Inscrit le 7 juillet 2009contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’aides agricolesVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 14 septembre 2009 ;Vu le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 24493 du rôle Inscrit le 10 juin 2008Vu la requête inscrite sous le numéro 24493 du rôle et déposée le 10 juin 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 24491 du rôle Inscrit le 10 juin 2008Vu la requête inscrite sous le numéro 24491 du rôle et déposée le 10 juin 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 24492 du rôle Inscrit le 10 juin 2008Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre trois bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché deVu la requête inscrite sous le numéro 24492 du rôle et déposée le 10 juin 2008 au greffe du tribunal

celle de rédacteur principal et du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et contre le règlement grand-ducal du 23 février 2001 fixant les modalités de stage et de classement à l’examen de promotion des fonctionnaires stagiaires des carrières administratives dont l’admission au stage se situe avant le 1er septembre 2001 etprécitée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26123 du rôle Inscrit le 28 septembre 2009contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale ________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mars 2009, l’Etat, représenté par le ministre de l’Environnement, a déclaré vouloir intervenir volontairement dans la présente instance, sur la base de l’article 20 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, afin de permettre auLes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 25731 du rôle Inscrit le 18 mai 2009Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 20 juillet 2009 ;Par décision du 10 avril 2009, notifiée par lettre recommandée expédiée le 20 avril 2009, le ministre des Affaires étrangères et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 25198 du rôle Inscrit le 19 décembre 2008tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 29 octobre 2008, référencée sous le numéro ..., modifiant la condition 1.4 de l’article 2 de l’arrêté référencé sous le numéro ...

Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mars 2009, l’Etat, représenté par le ministre de l’Environnement, a déclaré vouloir intervenir volontairement dans la présente instance, sur la base de l’article 20 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, afin de permettre auLes

Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mars 2009, l’Etat, représenté par le ministre de l’Environnement, a déclaré vouloir intervenir volontairement dans la présente instance, sur base de l’article 20 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, afin de permettre au ministre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 23528 du rôle Inscrit le 11 octobre 2007contre des décisions prises par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière d’affiliation et de cotisations professionnellesVu la requête inscrite sous le numéro 23528 du rôle et déposée le 11 octobre 2007 au greffe du tribunal

Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 16 février 2009, l’Etat, représenté par le ministre de l’Environnement, a déclaré vouloir intervenir volontairement dans la présente instance, sur la base de l’article 20 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, afin de permettre au

Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 16 février 2009, l’Etat, représenté par le ministre de l’Environnement, a déclaré vouloir intervenir volontairement dans la présente instance, sur la base de l’article 20 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, afin de permettre au

Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 16 février 2009, l’Etat, représenté par le ministre de l’Environnement, a déclaré vouloir intervenir volontairement dans la présente instance, sur la base de l’article 20 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, afin de permettre au

N° 25205+25363 du rôle Inscrits les 22 décembre 2008 et 5 février 2009contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg, ainsi que contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoireVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 2 mars 2009 ;Vu le mémoire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 25527 du rôle Inscrit le 18 mars 2009contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationà Kinshasa (République démocratique du Congo), de nationalité congolaise, demeurant actuellement à Ltendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26292 du rôle Inscrit le 4 novembre 2009Recours formé par Madame ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________Vu la requête

Dans leur mémoire supplémentaire du 3 juin 2009, les demandeurs ont pris position par rapports à ces plans, en épinglant diverses non conformités de ceux-ci par rapport au règlement des bâtisses.La commune a, dans son mémoire supplémentaire du 5 juin 2009, soulevé pour la première fois la question de l’applicabilité de son plan d’aménagement général et de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26241 du rôle Inscrit le 26 octobre 2009Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 26241 du rôle et