Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 25806 du rôle Inscrit le 11 juin 2009Audience publique du 8 mars 2010contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtsVu la requête inscrite sous le numéro 25806 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 juin 2009 par Monsieur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 24553 du rôle Inscrit le 1er juillet 2008des bourgmestre et échevins, attribuant la gestion du réseau de télécommunications à large bande à la société ...Par lettre recommandée du 28 mars 2007, l’administration communale de ... dénonça, avec effet au 15 avril 2008, le contrat d’exploitation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 25291 du rôle Inscrit le 16 janvier 2009contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en présence de Madame ...Vu l’avis du 9 juillet 2009 par lequel le tribunal a prononcé la rupture du délibéré afin de permettre aux parties de prendre position sur la question de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 24863 du rôle Inscrit le 1er octobre 2008Audience publique du 11 février 2010Recours formé par la société à responsabilité limitée ... sàrl, contre des décisions prises par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière d’affiliation et de cotisations professionnellesVu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 24860 du rôle Inscrit le 1er octobre 2008Audience publique du 11 février 2010En date du 2 juillet 2008, la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg, ciaprès dénommée la « Chambre de Commerce », émit à l’égard de la société anonyme ... s.a., ciaprès dénommée la « société ...Quant au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 25050 du rôle Inscrit le 24 novembre 2008Audience publique du 11 février 2010kV du poste haute tension de ... à Esch-sur-Alzette au poste haute tension de ... en France.17 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et desLe défrichement des parties de forêts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 24864 du rôle Inscrit le 1er octobre 2008Audience publique du 11 février 2010Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.àr.l., contre des décisions prises par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière d’affiliation et de cotisations professionnellesVu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 25285 du rôle Inscrit le 15 janvier 2009Audience publique du 11 février 2010Recours formé par Mademoiselle ..., contre deux décisions du conseil de classe de 12ème SI3 du Lycée technique pour professions de santé en matière d’enseignement secondaire techniqueVu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 25050a du rôle Inscrit le 24 novembre 2008contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société coopérative ...,Vu le jugement du tribunal administratif rendu en date du 11 février 2010 dans cette affaire ;Vu l’arrêt de la Cour administrative inscrit sous le numéro 26739C

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 25215 du rôle Inscrit le 23 décembre 2008représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une délibération du conseil communal de la commune de Saeul du 26 juillet 2008 portant rejet d’un projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 24498 du rôle Inscrit le 12 juin 2008Vu la requête inscrite sous le numéro 24498 du rôle et déposée le 12 juin 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 24496 du rôle Inscrit le 12 juin 2008Vu la requête inscrite sous le numéro 24496 du rôle et déposée le 12 juin 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 25873 du rôle Inscrit le 7 juillet 2009contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’aides agricolesVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 14 septembre 2009 ;Vu le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 24497 du rôle Inscrit le 12 juin 2008Vu la requête inscrite sous le numéro 24497 du rôle et déposée le 12 juin 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 24492 du rôle Inscrit le 10 juin 2008Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre trois bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché deVu la requête inscrite sous le numéro 24492 du rôle et déposée le 10 juin 2008 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 24491 du rôle Inscrit le 10 juin 2008Vu la requête inscrite sous le numéro 24491 du rôle et déposée le 10 juin 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 24493 du rôle Inscrit le 10 juin 2008Vu la requête inscrite sous le numéro 24493 du rôle et déposée le 10 juin 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26123 du rôle Inscrit le 28 septembre 2009contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale ________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 25731 du rôle Inscrit le 18 mai 2009Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 20 juillet 2009 ;Par décision du 10 avril 2009, notifiée par lettre recommandée expédiée le 20 avril 2009, le ministre des Affaires étrangères et de l’

Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mars 2009, l’Etat, représenté par le ministre de l’Environnement, a déclaré vouloir intervenir volontairement dans la présente instance, sur la base de l’article 20 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, afin de permettre auLes