Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 23398 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 septembre 2007 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg pour compte de l’administration communale de la Ville de Luxembourg représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Recours formé par Monsieur ... contre une décision prise par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 23996 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 janvier 2008 par Maître Joao Nuno PEREIRA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 23996 du rôle Inscrit le 28 janvier 2008Audience publique du 30 juin 2008Recours formé par Monsieur ... contre une décision prise par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 23996 du rôle et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. opposé l’association sans but lucratif ... à un arrêté dudit ministre, en présence du ... (...) et des administrations communales de ... et de ...,Revu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 13 octobre 2006 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, au nom du ... (...), ainsi que des administrations communales de ... et de ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. contre un arrêté du ministre de l’Environnement du 21 décembre 2006 n° 1/97/01/0188/B modifiant ponctuellement un arrêté antérieur du 30 juin 2003 n° 1/97/0188/A accordant à la société S.L.R., sur base de la législation sur les établissements classés et sous les conditions y plus amplement prévues, l’autorisation de procéder à l’extraction des laitiers,1. l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire et une décision du conseil communal de Beckerich en présence de la société Immobilière ... s.àr.l.,Vu la requête inscrite sous le numéro 22066 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 octobre 2006 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 23740 du rôle et déposée le 4 décembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., les deux demeurant ensemble à L-tendant à l’annulation d'une décision datée du 22 août

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 23565 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 octobre 2007 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 30 janvier 2008 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 21 novembre 2007du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire et une délibération du conseil communal de la commune de ... en matière de plan d’aménagement généralVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 23891C du rôle et déposée au greffe de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Appel formé par les époux ... et ..., ... contre un jugement du 19 novembre 2007 (n° 22409 du rôle) ayant déclaré non fondé leur recours dirigé contre une délibération du conseil communal de et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière d’urbanisme (plan d’aménagement général)Vu la requête d’appel inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 23184 du rôle Inscrit le 11 juillet 2007contre une décision de la Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’EnseignementVu la requête inscrite sous le numéro 23184 du rôle et déposée le 11 juillet 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre Elvinger, avocat à la Cour, assisté de Maître Annick

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Appel interjeté par l’administration communale de la Ville de XXX contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 24 septembre 2007 (no 22290 du rôle) dans une affaireayant opposé les époux XXX XXX et XXX XXX, XXX, à une décision du bourgmestre de la Ville de XXX,Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 23577C du rôle et déposée au greffe de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 23952C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 janvier 2008 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, né le 22 janvier 1973 à XXX (Tunisie), de nationalité tunisienne, demeurant à L-XXX, dirigée contre le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur et deVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 23851C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 décembre 2007 par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. refusé de faire droit à la réclamation des consorts XXX XXX et en ce qu’elle a porté approbation des délibérations des 14 septembre et 20 décembre 2004 du conseil communal de XXX portant adoption définitive des parties respectivement graphique et écrite du PAG de la commune de XXX et de sorte à annuler encore la délibération précitée du conseil communal de

    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. Numéro du rôle: 23766C Inscrit le 10 décembre 2007dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 25 octobre 2007, par lequel le tribunal, après s’être déclaré incompétent pour connaître du recours principal en réformation, l’a déboutée de son recours subsidiaire tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 22875 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 avril 2007 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-représentée par son gérant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 23133 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juin 2007 par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, assisté de Maître Julia BALLESTEROS KRACHER, avocat exerçant sous son titre professionnel d’origine, tous les deux inscrits au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. administrative du 23 novembre 2007, dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 17 octobre 2007 (n° 22598 du rôle) dans un litige ayant opposé Madame ...,Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 27 décembre 2007 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 23462C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 septembre 2007 par Maître Marc Kerger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de - les prénoms complets se dégageant de l’exploit de signification afférent ci-après désigné -adoption définitive du projet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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