Décisions des juridictions administ. depuis leur création

à Esfahan (Iran), de nationalité iranienne, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 19 mai 2005 ordonnant son placement audit Centre de séjourLe juge

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2005.Le ministre, suivant décision du 4 mai 2005, prorogea la décision de placement initiale pour une nouvelle durée d’un mois.Vu l’article 15 de la loi

Audience publique du 15 juin 2005Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 3 mai 2005 ;Le 4 avril 2003, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère de la Justice une demande en reconnaissance du statut de réfugié politique au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951,

Audience publique du 15 juin 2005Monsieur ... introduisit en date du 27 novembre 2002 auprès du service compétent du ministère de la Justice une demande en reconnaissance du statut de réfugié au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, approuvée par une loi du 20 mai 1953, et du Protocole relatif au statut des

Audience publique du 15 juin 2005Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 3 mai 2005 ;Le 8 mars 2004, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère de la Justice une demande en reconnaissance du statut de réfugié politique au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951,

Guinée), de nationalité guinéenne, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 10 mai 2005 instituant à son égard une mesure de placement pour la durée maximale d’un mois auditLe

Guinée), de nationalité guinéenne, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 10 mai 2005 instituant à son égard une mesure de placement pour la durée maximale d’un mois auditLe

Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative du 10 mai 2005 ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en ses observations orales.Par requête inscrite sous le numéro 18406 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 juillet 2004 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau

Numéro 19853 du rôle Inscrit le 24 mai 2005Vu la requête inscrite sous le numéro 19853 du rôle et déposée le 24 mai 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leNigeria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre

Audience publique du 30 mai 2005 ===========================A l’appui de son recours, la demanderesse conclut à l’annulation de la décision ministérielle litigieuse au motif que le ministre ne saurait lui opposer un prétendu caractère illégal de ses moyens de subsistance, la disposition légale relevante ne justifiant un refus d’un permis de séjour qu’à

Numéro 19827 du rôle Inscrit le 19 mai 2005Audience publique du 25 mai 2005Vu la requête, inscrite sous le numéro 19827 du rôle, déposée le 19 mai 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué

Audience publique du 24 mai 2005Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe de la Cour administrative le 11 mai 2005 ;Les premiers juges ont justifié leur décision en retenant que l’actuel appelant, déclarant être originaire du Congo et dont une première demande d’asile introduite le 11 décembre 2000 fut définitivement rejetée par un

Audience publique du 23 mai 2005 =============================tendant à la réformation d’une décision confirmative du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 6 décembre 2004 par laquelle ledit ministre a rejeté un recours gracieux introduit contre une décision initiale du 15 octobre 2004 ayant déclaré non fondée leur demande tendant à la

Numéro 19783 du rôle Inscrit le 9 mai 2005Audience publique du 18 mai 2005 ==========================Vu la requête, inscrite sous le numéro 19783 du rôle, déposée le 9 mai 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en

Audience publique du 18 mai 2005 =========================Vu la requête inscrite sous le numéro 19804 du rôle et déposée le 13 mai 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Numéro 19801 du rôle Inscrit le 13 mai 2005Audience publique du 18 mai 2005 ==========================Vu la requête, inscrite sous le numéro 19801 du rôle, déposée le 13 mai 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., aliasBénin),

Audience publique du 12 mai 2005tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 15 septembre 2004 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée;approuvée par une loi du 20 mai 1953, et du Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New-York, le 31 janvier

Numéro 19769 du rôle Inscrit le 6 mai 2005Audience publique du 12 mai 2005Vu la requête inscrite sous le numéro 19769 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mai 2005 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

Numéro 19765 du rôle Inscrit le 4 mai 2005Audience publique du 11 mai 2005Vu la requête, inscrite sous le numéro 19765 du rôle, déposée le 4 mai 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

Audience publique du 11 mai 2005 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 9 mai 2005, Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportée au mémoire écrit de la partie publique.Par arrêté du 17 décembre 2004, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, ci-après dénommé le «