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33474.pdf
Belgique), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33474 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30367.pdf
contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieuresVu la requête inscrite sous le numéro 30367 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 avril 2012 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33464.pdf
Belgique), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33464 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33461.pdf
Belgique), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33461 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33467.pdf
Belgique), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33467 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33466.pdf
Belgique), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33466 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33473.pdf
Belgique), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33473 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33479.pdf
France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33479 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33463.pdf
France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33463 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33462.pdf
France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33462 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33470.pdf
France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33470 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33476.pdf
France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33476 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33475.pdf
France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33475 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33469.pdf
Belgique), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33469 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33472.pdf
Belgique), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33472 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître
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33478.pdf
France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33478 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33471.pdf
Belgique), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33471 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33477.pdf
France), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33477 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32374.pdf
S.à r.l., Bertrange, contre une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative en présence de la société anonyme ...représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le n° B 113.932, tendant à l’annulation d’une décision du ministre délégué à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32235.pdf
Vu l’avis du tribunal administratif du 27 février 2014 prononçant la rupture du délibéré et fixant l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 26 mars 2014 ;Considérant qu'en agissant ainsi, le commissaire en chef ... a violé la discipline militaire et les devoirs qui en découlent, et plus particulièrement ceux énoncés aux articles 2, 3
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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