Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par courrier de leur mandataire du 25 avril 2016, les époux ... introduisirent auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après « le directeur », une réclamation contre le bulletin précité de l’impôt sur le revenu de l’année 2011, en reprochant notamment au bureau d’imposition de ne pas avoir pris en compte les pertes réalisées

une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 mars 2018 (n° 39039 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal ______________________________________________________________________représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision sur

et ayant élu domicile en l’étude de Maître WEISS préqualifiée, sise à L-2132 Luxembourg, 24, avenue Marie-Thérèse, contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 15 mai 2018 (n° 39919 du rôle), par lequel a été rejeté son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions

contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 15 mai 2018 (n° 39918 du rôle), par lequel a été rejeté son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 avril 2017, répertoriée sous le numéro C ... du rôle, portant rejet de sa réclamation introduite à l’Le 26

et ayant élu domicile en l’étude de Maître WEISS préqualifiée, sise à L-2132 Luxembourg, 24, avenue Marie-Thérèse, contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 15 mai 2018 (n° 39920 du rôle), par lequel a été rejeté son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directescontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 octobre 2017 ayant déclaré sa réclamation dirigée contre le bulletin de l'impôt sur le revenu des personnes physiques de l’année 2012 partiellement fondée et ayant ramené l’impôt sur le revenu de

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du 31 mai 2017 du directeur de l’administration des Contributions directes ayant déclaré partiellement non fondée sa réclamation dirigée à l’encontre du

Par une décision du 3 février 2015, le bureau d’imposition Sociétés 6 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », rejeta une demande conjointe formulée à travers deux lettres distinctes portant chacune la date du 8 décembre 2014 et déposées le 22 décembre 2014 par les sociétés G, A et B, tendant à l’Les

Par une décision du 3 février 2015, le bureau d’imposition Sociétés 6 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », rejeta une demande conjointe formulée à travers deux lettres distinctes portant chacune la date du 8 décembre 2014 et déposées le 22 décembre 2014 par les sociétés B , C et D , tendant à lLes

Recours formé par la société anonyme ...., , contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directestendant principalement à la réformation des « décisions de Monsieur le Directeur des contributions de l’Administration des contributions directes du 6 août 2018 infligeant une amende administrative fiscale de quarante-huit mille euros

contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directestendant principalement à la réformation des « décisions de Monsieur le Directeur des contributions de l’Administration des contributions directes du 6 août 2018 infligeant une amende administrative fiscale de cinquante mille cinq cent (EUR 50.500) à la Partie Requérante et du 29

contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation des « décisions de Monsieur le Directeur des contributions de l’Administration des contributions directes du 6 août 2018 infligeant une amende administrative fiscale

contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 9 juillet 2018 (n° 39373 du rôle), par lequel a été rejeté son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 février 2017, répertoriée sous le numéro CLe 30 septembre 2016, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1

Madame ... ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributionsdirectes et deux actes du bureau d’imposition en matière d’appel en garantiecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 août 2017, répertoriée sous le numéro Cportant rejet de sa réclamation du 6 octobre 2016 dirigée contre un

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôt sur les traitements et salairesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 mai 2017 portant rejet de sa réclamation dirigée contre le

tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie émis par le bureau d’imposition ... de l’administration des Contributions directes en date du 23 octobre 2015 ;En date du 23 octobre 2015, le bureau d’imposition ... de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d

tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie émis par le bureau d’imposition ... de l’administration des Contributions directes en date du 23 octobre 2015 ;En date du 23 octobre 2015, le bureau d’imposition ... de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 octobre 2017 ayant déclaré partiellement fondée sa réclamation introduite le 9

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 25 octobre 2017 ayant déclaré irrecevable sa réclamation introduite à l’encontre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et des bulletins