Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Eric Says s’étant excusé.et lu à l’audience publique du 13 mai 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 13 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mai 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mai 2024 par:

Audience publique du 8 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Assia Behat, en remplacement de Maître Jean Tonnar, et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 8 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mai 2024 par :

Audience publique du 8 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bénédicte DAOÛTFEUERBACH et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2024.introductive, mais que le litismandataire a soulevé ladite thématique pour la première fois oralement à l’audience

Audience publique extraordinaire du 8 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 8 mai 2024, à 9:00 heures par :

Audience publique du 7 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2024 par :

Audience publique du 7 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Tumba Mwana et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7

Audience publique du 7 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2024. _____________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 7 mai 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 16 avril 2024.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier

Audience publique du 7 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shahnah SI ABDALLAH, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2024 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Madame le délégué du

Audience publique du 7 mai 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 28 novembre 2023.et lu à l’audience publique du 7 mai 2024 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 7 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2024 par :

Audience publique du 7 mai 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 7 novembre 2023.et lu à l’audience publique du 7 mai 2024 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 7 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 janvier 2024, Maître Aksil Shanez s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2024 par :

Audience publique du 6 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 avril 2024.demandeur a encore été informé que l’affaire paraîtrait à l’audience publique du 7 février 2024 pour plaidoiries et qu’à défaut d’instructions de sa part, son recours

Audience publique du 6 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 avril 2024.son affaire paraîtrait à l’audience publique du 8 octobre 2024 pour plaidoiries et qu’à défaut d’instructions de sa part, son recours risquerait d’être rejeté pour défaut d’

Audience publique du 6 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakan Kaplankaya, en remplacement de Maître Yvette Ngono Yah, et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 6 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 avril 2024.et lu à l’audience publique du 6 mai 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 6 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 février 2024. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 6 mai 2024 par le vice-président en présence du greffier Paulo