Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Audience publique du 5 mai 2020et lu à l’audience publique du 5 mai 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Audience publique du 5 mai 2020et lu à l’audience publique du 5 mai 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Audience publique du 5 mai 2020elle sera encore informée que l’affaire est fixée péremptoirement pour fixation à l’audience publique du 17 décembre 2019 et qu’à défaut d’instructions de sa part, son recours risquerait d’être rejeté pour défaut d’intérêt.A l’audience publique du 14 janvier 2020, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Audience publique du 21 avril 2020et prononcé à l’audience publique du 21 avril 2020 par le premier juge, en présence du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Audience publique du 3 avril 2020et lu à l’audience publique du 3 avril 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. Audience publique du 3 avril 2020et lu à l’audience publique du 3 avril 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. Audience publique du 27 mars 2020et lu à l’audience publique du 27 mars 2020 par le premier juge, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. Audience publique du 17 mars 2020Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mars 2020, par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du président de la quatrième chambre, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. Audience publique extraordinaire du 4 mars 2020Or, tel qu’il a été relevé à l’audience publique des plaidoiries, il est constant en l’espèce que le demandeur a fait entretemps l’objet d’une mesure de prorogation de son placement au Centre de rétention, lui notifiée le 29 février 2020, de sorte que son placement est actuellement basé sur cette dernière mesure

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. Audience publique du 11 février 2020et lu à l’audience publique du 11 février 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. Audience publique du 11 février 2020et lu à l’audience publique du 11 février 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. Audience publique du 7 février 2020et lu à l’audience publique du 7 février 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. Audience publique du 7 février 2020et lu à l’audience publique du 7 février 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Audience publique du 4 février 2020et lu à l’audience publique du 4 février 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. Audience publique du 4 février 2020et lu à l’audience publique du 4 février 2020, par le premier juge, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. Audience publique du 31 janvier 2020et lu à l’audience publique du 31 janvier 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. Audience publique du 31 janvier 2020et lu à l’audience publique du 31 janvier 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. Audience publique du 29 septembre 2020et lu à l’audience publique du 29 septembre 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. Audience publique du 28 janvier 2020et lu à l’audience publique du 28 janvier 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. Audience publique du 24 janvier 2020et lu à l’audience publique du 24 janvier 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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