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41732.pdf
Audience publique du 20 décembre 2019et lu à l’audience publique du 20 décembre 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43714.pdf
Audience publique du 20 décembre 2019et prononcé à l’audience publique du 20 décembre 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43729.pdf
Audience publique du 20 décembre 2019demande de protection internationale dans un autre pays et à ne pas se présenter ou se faire représenter à l'audience publique des plaidoiries fixée devant les juridictions luxembourgeoises serait à interpréter en ce sens que le demandeur n'aurait pas témoigné du moindre intérêt pour le déroulement et le maintien de l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43661.pdf
Audience publique du 20 décembre 2019et lu à l’audience publique du 20 décembre 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43874.pdf
Audience publique du 17 décembre 2019et lu à l’audience publique du 17 décembre 2019, par le premier juge Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41099.pdf
Audience publique du 10 décembre 2019et lu à l’audience publique du 10 décembre 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41284.pdf
Audience publique du 10 décembre 2019et lu à l’audience publique du 10 décembre 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41473.pdf
Audience publique du 10 décembre 2019et lu à l’audience publique du 10 décembre 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41584.pdf
Audience publique du 10 décembre 2019et lu à l’audience publique du 10 décembre 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43655.pdf
Audience publique du 10 décembre 2019et lu à l’audience publique du 10 décembre 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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36775.pdf
Audience publique du 6 décembre 2019et lu à l’audience publique du 6 décembre 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Audience publique du 6 décembre 2019et lu à l’audience publique du 6 décembre 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43756.pdf
Audience publique du 3 décembre 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2019, par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du président de la quatrième chambre, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41758.pdf
Audience publique du 26 novembre 2019et lu à l’audience publique du 26 novembre 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43573.pdf
Audience publique du 19 novembre 2019A l’audience publique des plaidoiries, sur question afférente du tribunal, le litismandataire de Monsieur ...affirme ne pas s’être vu retirer son mandat, ni d’avoir été chargé de renoncer au recours que son mandant lui aurait demandé de mener jusqu’au bout, alors que ce dernier n’entendrait en aucun cas retourner à Malte,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43669.pdf
Audience publique du 15 novembre 2019Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, Maître Ibtihal El Bouyousfi, préqualifiées et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2019.Ainsi jugé et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43753.pdf
Audience publique extraordinaire du 14 novembre 2019et lu à l’audience publique extraordinaire du 14 novembre 2019 à 17.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40908.pdf
Audience publique du 12 novembre 2019et lu à l’audience publique du 12 novembre 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41711.pdf
Audience publique du 12 novembre 2019et lu à l’audience publique du 12 novembre 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43526.pdf
Audience publique extraordinaire du 4 novembre 2019et lu à l’audience publique extraordinaire du 4 novembre 2019 à 15.00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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