Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Thibault CHEVRIER, en remplacement de Maître Marc THEWES, Aurélia HUMBERTY, en remplacement de Maître Patrick GOERGEN et Anne-Laure JABIN, en remplacement de Maître Pierre METZLER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2013.

Audience publique du 15 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmine CHERIFI, en remplacement de Maître Sabrina MARTIN et Maître Anne-Laure JABIN, en remplacement de Maître Pierre METZLER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2013 par :

Audience publique du 13 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David ONIARCI, en remplacement de Maître James JUNKER, Maître Christian POINT et Maître Frédérique LERCH, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2013.

Audience publique du 13 mai 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean Brucher, assisté de Maître Marie Bena, Maître Nathalie Prum-Carré en remplacement de Maître Léon Gloden, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries

Audience publique du 6 mai 2013et lu à l’audience publique du 6 mai 2013 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 5 mai 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Michel, en remplacement de Maître Roland Assa, Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, Maître Ana-Lisa Franco-Ferro, en remplacement de Maître Pierre Metzler, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs

Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nicolas BAUER et Maître Jessica PACHECO en remplacement de Maître Claude PAULY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2013. ______________________________________________________________________________Dans la mesure où les demandeurs ont émis des doutes quant à la

Audience publique du 19 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nicolas BAUER en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 janvier 2015, en présence de Maître Hugo JAEGER, en remplacement de Maître Claude PAULY. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 30 avril 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, en remplacement de Maître Victor Elvinger, et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 avril 2013. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 30 avril 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 avril 2013. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 25 avril 2013

Audience publique du 24 avril 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joe ZEIMETZ, en remplacement de Maître Mathis HENGEL, et Maître Arsène KRONSHAGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 avril 2013 par :

Audience publique du 22 avril 2013Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 avril 2013 par :

Audience publique du 18 avril 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Murielle Zins en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Eric Muller en remplacement de Maître Pierrot Schiltz, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2013.et lu à l’audience

Audience publique du 28 mars 2013et lu à l’audience publique du 28 mars 2013 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Monique Thill.

Audience publique du 21 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Georges KRIEGER, Christian POINT et Ferdinand BURG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2013.

Audience publique du 18 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars 2013 par :

Audience publique du 6 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thibault CHEVRIER, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2013.L’affaire ayant été itérativement refixée à la demande de Monsieur ..., elle parut

Audience publique du 6 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Thibault CHEVRIER, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mars 2013 par :

Audience publique du 3 juillet 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Martine Lamesch, Maître Steve Helminger et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2014.et lu à l’audience publique du 3 juillet 2014 par le vice-président, en présence du