Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 octobre 2005et lu à l’audience publique du 24 octobre 2005 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 24 octobre 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 OCTOBRE 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 OCTOBRE 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 OCTOBRE 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 OCTOBRE 2005

Audience publique du 19 octobre 2005et lu à l’audience publique du 19 octobre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Barbara NAJDI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2005.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 19 octobre 2005

Audience publique du 19 octobre 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 17 octobre 2005, Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rapportée aux écrits de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 octobre 2005 par :

Audience publique du 19 octobre 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 19 octobre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Valérie DEMEURE et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 17 octobre 2005

Audience publique du 17 octobre 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 17 octobre 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 octobre 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 17 octobre 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 octobre 2005 =============================et lu à l’audience publique du 17 octobre 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 29 septembre 2005 et la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en ses observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 29 septembre 2005 et la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en ses observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 29 septembre 2005 et Maître Alain Gross, en remplacement de Maître Pascale Petoud, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.