Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 novembre 2003et lu à l’audience publique du 27 novembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2003

Audience publique du 26 novembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 novembre 2003 par :

Audience publique du 26 novembre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 novembre 2003 par :

Audience publique du 24 novembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 novembre 2003 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2003

Audience publique du 19 novembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ender ULCUN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2003 .Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 novembre 2003 par:

Audience publique du 19 novembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 novembre 2003 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 4 novembre 2003 et Maître Louis Tinti, ainsi que le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2003

Audience publique du 10 novembre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANTZENBERGER, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, à l’audience publique du 3 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 novembre 2003 par : Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme Thomé, juge,

Audience publique du 10 novembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 novembre 2003. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------En date du 23 mai 2002, Monsieur ... introduisit une

Audience publique du 6 novembre 2003et lu à l’audience publique du 6 novembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 novembre 2003et lu à l’audience publique du 6 novembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 novembre 2003et lu à l’audience publique du 6 novembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 NOVEMBRE 2003

Audience publique du 5 novembre 2003et lu à l’audience publique du 5 novembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 juin 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 19 juin 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 NOVEMBRE 2003