Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 8 NOVEMBRE 2001

Audience publique du 6 novembre 2001

Audience publique du 24 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2001.refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du lundi 3 décembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 17 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2001 par :

Audience publique du 22 octobre 2001et lu à l’audience publique du 22 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2001.et lu à l’audience publique du 10 octobre 2001 par le premier vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en

Audience publique du 9 octobre 2001

Audience publique du 25 juillet 2001 ============================et lu à l’audience publique du 25 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 25 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Gaston VOGEL et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2001.Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Gaston VOGEL et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4

Audience publique du 11 juillet 2001 ============================et lu à l’audience publique du 11 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUILLET 2001

Audience publique du 28 juin 2001

Audience publique du 25 juin 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vic KRECKE et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2001 par :

Audience publique du 20 juin 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 20 juin 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 juin 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 20 juin 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 juin 2001 =========================et lu à l’audience publique du 18 juin 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 juin 2001 ===========================Ainsi jugé par: M. Schockweiler, vice-président M. Campill, premier juge Mme Lamesch, juge et lu à l’audience publique du 13 juin 2001, par le vice-président, en présence de M.

Audience publique du 12 juin 2001

Audience publique du 11 juin 2001Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, Mme Lamesch, juge, et lu à l’audience publique du 11 juin 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 juin 2001 ===========================Lamesch, juge et lu à l’audience publique du 11 juin 2001, par le vice-président, en présence de M.