Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 octobre 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc KOHNEN et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2024.

Audience publique du 24 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 septembre 2024, Maître Fatim-Zohra Ziani s’étant excusée.et lu à l’audience publique du 24 octobre 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 23 octobre 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX et Monsieur le délégué du gouvernement Joé DUCOMBLE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 octobre 2024 par :

Audience publique du 23 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 avril 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 octobre 2024 par :

Audience publique du 21 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 décembre 2022 par :

Audience publique du 23 octobre 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henry DE RON et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2024.et lu à l’audience publique du 23 octobre 2024 par le premier vice-président, en présence du greffier Lejila ADROVIC.

Audience publique du 23 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO et Maître Delphine ERNST, en remplacement de Maître Maud WALOCZCZYK, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2024 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le

Audience publique du 23 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 octobre 2024, Maître Eric SAYS s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23

Audience publique du 23 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juillet 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 octobre 2024 par :

Audience publique du 23 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lukman ANDIC et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23

Audience publique du 22 octobre 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI-ANDRIEUX et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er octobre 2024.

Audience publique du 9 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hervé HANSEN, Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 22 octobre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 17 octobre 2024.

Audience publique du 22 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 septembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 2024 par :

Audience publique du 22 octobre 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 2024 par :

Audience publique du 28 novembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2023 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA et Monsieur le

Audience publique du 22 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 2024 par :

Audience publique du 22 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2024.

Audience publique du 22 octobre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 15 octobre 2024.

Audience publique du 22 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2024. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique