Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juin 2025 par :

Audience publique du 11 juin 2025Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2025, Maître Max LENERS s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juin 2025 par le soussigné, Benoît HUPPERICH, premier juge du tribunal

Audience publique du 11 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 juin 2025.et prononcé à l’audience publique du 11 juin 2025 par le vice-président Daniel Weber en présence du greffier Luana POIANI.

Audience publique du 11 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 mars 2025, Maître Max LENERS s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11

Entendues Maître Zohra BELESGAA pour Monsieur (A), ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2025. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 5 juin 2025 convoquant les parties à l’

Audience publique du 11 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 juin 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juin 2025 par :

Audience publique du 11 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline ARENDT, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Pit MINDEN, en remplacement de Maître Jean MINDEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2024.

Audience publique du 11 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 janvier 2025, Maître Samira MABCHOUR s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juin 2025 par :

Audience publique du 11 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc FEYEREISEN et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2025.et lu à l’audience publique du 11 juin 2025 par le vice-président Daniel WEBER en présence du greffier Luana POIANI.

Audience publique du 10 juin 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juin 2025 par :

Audience publique du 10 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMED BOUDOUDA et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2025. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 10 juin 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 mai 2025.

Audience publique du 10 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMED BOUDOUDA et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2025. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 10 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMED BOUDOUDA et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2025. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 6 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin

Audience publique du 6 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 novembre 2024, Maître Jacques WANTZ s’étant excusé ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 4 juin 2025, en présence de Monsieur le

Audience publique du 6 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Entendus Maître Nour E. HELLAL pour Monsieur (A), ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2025. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 2 juin 2025 convoquant les parties à

Audience publique du 6 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Antoine KLETHI en remplacement de Maître Petrus MOONS et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 6 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 janvier 2025, Maître Pierre BRASSEUR s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin 2025 par : Paul Nourissier, premier vice-président, Olivier Poos, vice-