Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 mai 2007A l’audience fixée pour les plaidoiries, le tribunal a soulevé la question de la recevabilité du mémoire en réplique déposé par les demandeurs au greffe du tribunal administratif en date du 17 avril 2007 au vu du contenu de l’article 19 (3) de la loi précitée du 5 mai 2006.et lu à l’audience publique du 3 mai 2007 par le

Audience publique du 3 mai 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 3 mai 2007 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 3 mai 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 3 mai 2007 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 3 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2007. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3

Audience publique du 3 mai 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mai 2007 par :

Audience publique du 3 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra VION et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mai 2007 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MAI 2007Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique Maître Nadine Reiter, en remplacement de Maître Louis Tinti, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 2 mai 2007et lu à l’audience publique du 2 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Valérie DEMEURE et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mai 2007 par :

Audience publique du 2 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mai 2007 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Lamesch, premier juge, Mme

Audience publique du 30 avril 2007 Recours formé par Monsieur ...,Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2007. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 30 avril 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Me Tatiana BRUKETA, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 avril 2007 :

Audience publique du 30 avril 2007et lu à l’audience publique du 30 avril 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 avril 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Renaud LE SQUEREN et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2007.Néanmoins, en ce qui concerne les pièces jointes au mémoire en réplique, force est de retenir qu’à partir du moment où des

Audience publique du 25 avril 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2007 par :

Audience publique du 25 avril 2007 ===========================et lu à l’audience publique du 25 avril 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 avril 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves TUMBA et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 26 mars 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2007 par :

Audience publique du 25 avril 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2007 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 AVRIL 2007et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 24 avril 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.